Arrêté du 20 novembre 1964 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la fonction publique
Article 1er
فتح المادةSont admis en équivalence pour l'accès à la fonction publique, les diplômes et titres énumérés aux articles suivants.
Article 2
فتح المادةCorps de la catégorie A, premièrement, 2º échelon : master of business administration-université. de Washington.
Article 3
فتح المادةCorps des ingénieurs des ponts et chaussées. diplôme d'ingénieur hydraulicien-université de Grenoble, diplôme d'ingénieur civil université de l'Etat de l'Ohio (U.S.A.).
Article 4
فتح المادةCorps des ingénieurs des travaux agricoles: diplôme d'œnologie de la faculté des sciences de Dijon.
Article 5
فتح المادةCorps de la catégorie B: certificat de scolarité de la classe de 5º des écoles primaires supérieures. 24 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 6
فتح المادةCorps de la catégorie C: certificat de scolarité de 3º année commerciale des collèges techniques. certificat de scolarité des ex-cours supérieurs et des cours complémentaires.
Article 7
فتح المادةCorps de la catégorie C, des services extérieurs du ministère de l'agriculture et du ministère des travaux publics et des transports :
Certificat de scolarité de la classe de 2º année des cours post-scolaires agricoles.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1964.
P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Missoum SBIH.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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