Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de la « Basilique de Notre Dame d’Afrique »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé « la Basilique de Notre Dame d’Afrique » situé dans la commune de Bologhine, wilaya d’Alger est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien monument historique, dénommé :« la Basilique de Notre Dame d’Afrique » entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel. 9 Ramadhan 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juillet 2013 Servitudes et obligations :

— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité ;

— bien occupé par l’association diocésaine d’Algérie (ADA) ;

— l’esplanade de la cathédrale est grevée de la servitude non aedificandi ;

— les terrains se trouvant en contrebas de l’esplanade et qui surplombent le cimetière sont grevés de la servitude non aedificandi afin de ne pas constituer une agression visuelle portant atteinte à l’aspect architectural ;

— les édifices situés au sud de la Basilique composant l’ensemble religieux ne peuvent être démolis et transformés afin de maintenir l’homogénéité de l’ensemble monumental.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————