Arrêté du 4 juin 1976 relatif à l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 76-51 du 3 juin 1976 portant convocation du corps électoral et organisant le référendum sur la charte nationale

Selon la localisation géographique des circonscriptions électorales ou du mode de vie des électeurs, des urnes itinérantes ou des urnes à poste fixe seront prévues.

Les walis et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1976.

Mohamed BENAHMED.

ANNEXE LISTE DES COMMUNES AUTORISEES A AVANCER DE 48 HEURES LA CONVOCATION DE LEURS ELECTEURS EN VUE D'EXPRIMER LEURS SUFFRAGES SUR LA CHARTE NATIONALE WILAYA D'ADRAR :

Communes de: Adrar, Tsabit, Fenoughil, Timimoun, Aougrout, Taghouzi, Tinerkouk, Reggane, Aoulef, Zaouiet Kounta.

WILAYA DE LAGHOUAT :

Communes de Laghouat (sauf le chef-lieu), El Goléa, Ghardaïa, Berriche, Guerrara, Metlili Chaamba, Larbaa.

WILAYA DE BECHAR :

Communes de Béni Ounif, Kenadsa, Béni Abbès, El Ouata, Ighii, Kerzaz, Saoura Es Soufla, Abadla, Tabelbala, Taghit, Tindouf, Reguibat.

WILAYA DE BISKRA :

Communes de : Debila, Guemar, Robbah, Ouled Harkat, M'Chounèche, Zeribet El Oued, Sidi Okba.

WILAYA DE TAMANRASSET:

Communes de: Tamanrasset, In Salah.

WILAYA DE TEBESSA:

Communes de Bir El Ater, Djebel Onk, Négrine, Cherchar, Ouled Rechache, Mahmel, Khanguét Sidi Nadji, Chéria, Bir Mokadem, El Ogla.

WILAYA DE TIARET:

Communes de Zmalet El Emir Abdelkader, Sidi Abdelghani.

Tousnina, Médrissa, Aïn Deheb, Sidi Ali Mellal, Djillali Ben Amar, Melaab, Lazharia, Lardjem, Bordj El Eınır Abdelkader, Médroussa, Ouled Djerrad, Aïn Kermès.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 WILAYA DE DJELFA:

Communes de Messaad, Charef, El Idrissia, Hassi Bahbah, Zenzach.

WILAYA DE M'SILA:

Toutes les communes des daïras de M'Sila, Bou Saada, Sidi Aïssa et Aïn El Melh, à l'exception des communes chefs-lieux.

WILAYA D'OUARGLA :

Toutes les communes de la wilaya, à l'exception des chefs-lieux des communes d'Ouargla et Touggourt.

WILAYA DE SAIDA :

Toutes les communes des daïras de Aïn Sefra, Mecheria, El Bayadh et El Abiodh Sidi Cheikh, sauf les communes chefs-lieux.

WILAYA DE BATNA :

Communes de Barika, Bitam, Bouzina, Ichemoul, Manaa, Oued Taga, Teniet El Abed, T'Kout.