Arrêté du 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026 fixant les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l'activité de construction de véhicules

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l’activité de construction de véhicules.

Les tables de référence, annexées à l'original du présent arrêté, incluent les listes de référence des ensembles, sous-ensembles et accessoires citées à l'article 5 de l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1445 correspondant au 17 août 2023 susvisé, ainsi que leurs taux contributifs d'intégration.

Les tables de référence, annexées à l'original du présent arrêté, peuvent être révisées ou complétées par d'autres tables de référence, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Les tables de référence, annexées à l'original du présent arrêté, sont notifiées aux opérateurs économiques concernés et publiés à la plate-forme numérique du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026.

Yahia BACHIR.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS