Arrêté du 11 mars 1975 portant création de la recette a des contributions diverses d'El Meghaïer

Il est créé à El Meghaier, une recette des contributions diverses dénommée comme suit:

Recette des contributions diverses d'El Meghaier.

Le siège de la recette des contributions diverses est fixé à El Meghaier.

Les tableaux annexés aux arrêtés du 23 février 1973 et 18 décembre 1974 sont, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Touggourt, modifiés conformément au tableau joint au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 avril 1975

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation des recettes Sièges WILAYA DE BISKRA Daïra d'El Oued Recette des contributions diverses d'El Oued. El Oued Recette des contributions diverses d'El Meghaier. El Meghaier Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale des recettes à supprimer à supprimer Syndicat d'irrigation d'El Meghaier Syndicat d'irrigation de Tamarna El Meghaier Djedida (Djemaa) Djemaa. Cinéma d'El Meghaier à ajouter à ajouter Syndicat d'irrigation d'El Meghaier Syndicat d'irrigation de Tamarna El Meghaier Djedida (Djemaa) Cinéma d'El Meghaier Djemaa. Hôpital civil d'El Meghaier Hôpital civil de Djemaa.

ACTES DES WALIS