Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des études, de la planification et de l'équipement des télécommunications
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif, directeur des études, de la planification et de l'équipement des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 juillet 1978.
Mohamed ZERGUINI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 76-168
- Décret
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