Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1974 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne 225 kv Ghazaouet- Oujda
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux de construction de la ligne 225 kv d'une longueur de 35 km, reliant le poste de Ghazaouet à la frontière algero-marocaine.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 3 décembre 1974.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 53-551
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