Arrêté du 25 février 1969 modifiant et complétant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses de Batna-banlieue

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Batna-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 3 février 1969.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1969.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI TABLEAU ANNEXE Communes comprises Désignation dans la de la Siège circonscrip- Autres services recette tion terrigérés toriale de la recette Département de l'Aurès A ajouter :

Recette des Arrondissecontributions ment de Batna Syndicat intercomdiverses de munal de travaux Batnade l'arrondisse - banlieue Batna ment de Batna.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE