Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1993
Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales
Article 6
L'importation de végétaux destinés à la plantation doit provenir de champs reconnus indemnes de pou de San José (Quadraspediotus perniciosus) ou avoir subi un traitement de désinfectation approprié qui devra être impérativement mentionné sur le certificat phytosanitaire.