Arrêté du 25 juillet 1963 portant création d'une circonscription à médecin de l'assistance médico-sociale à temps plein
Article 1er
فتح المادةIl est créé dans le département d'Orléansville une circonscription à médecin de l'assistance médico-sociale à temps plein dénommée « Miliana Ville et dont la consistance territoriale est fixée à l'agglomération urbaine de la commune de Miliana.
Article 2
فتح المادةLe sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1963.
P. le ministre de la santé publique,et par délégation, Le chef de cabinet, Areski AZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.