Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics

Les dispositions de l'article 4 de

- 1982 portant application du code l'arrêté du 15 juillet de la route en ce qui concerne les matériels de travaux publics sont, abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté qui le complètent.

Les matériels de travaux publics, objet de la liste annexée à l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, doivent, lorsqu'ils circulent sur les voies publiques, être munis d'une plaque d'immatriculation portant un numéro d'ordre et fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, les matériels de travaux publics visés sont affectés d'un numéro d'exploitation constitué par un groupement de chiffres arabes.

Pour les matériels de travaux publics appartenant à des personnes physiques ou morales de statut privé, le numéro d'exploitation est produit par deux (2) groupes de chiffres arabes, séparés par un tiret composé ainsi :

- un groupe de un (1) à cinq (5) chiffres représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation; un diagramme identifiant la wilaya du lieu d'immatriculation desdits matériels de travaux publics;

Exemple: 00275-16 signifiant que la plaque d'exploitation portant le numéro 00275-16 identifie le 275ème matériel des travaux publics appartenant à une personne physique ou morale de statut privé, immatriculé dans la wilaya d'Alger.

Les chiffres sont reproduits en noir sur la plaque d'exploitation à fond jaune.

Pour les matériels de travaux publics appartenant à des personnes morales de statut public, le numéro d'exploitation est prodult par trois groupes de chiffres arabes séparés par un tiret, composé ainsi :

- le nombre 10;

- un groupe de un (1) à cinq (5) chiffres représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation;

- un diagramme identifiant la wilaya du lieu d'immatriculation desdits matériels de travaux publics.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 545 Exemple : 10-00486-09 signifiant que la plaque d'exploitation portant le numéro 10-00486-09, identifie le 486ème matériel de travaux publics appartenant à une personne morale de statut public symbolisé par le numéro (10), immatriculé dans la wilaya de Blida.

Les chiffres sont reproduits en blanc sur la plaque d'exploitation à fond rouge.

Les chiffres ainsi que les plaques d'exploitation doivent répondre aux caractéristiques définies pour le véhicule automobile en vertu de l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 3 mai 1986.

Rachid BENYELLES.

MINISTERE DES FINANCES