Arrêté du 20 août 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques spécialisés des transmissions
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 août 1970.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.
Arrêté du 20 août 1976 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques des transmissions.
Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n°68-237 du 80 mai 1968, modifié par le décret n° 69-163 du 31 octobre 1060, portant statut particulier des agents techniques des transmissions et notamment son article 8;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةLa composition organiqué dù jury de titularisation des agents techniques des transmissions stagiaires, est fixée comme suit:
Un représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination,
- président.
Le chef de service de l'intéressé.
- Un agent technique titulaire, pésigné sur proposition de la commission paritaire du corps.
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 août 1970.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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