Arrêté du 14 mai 1975 fixant les marges commerciales applicables aux produits sous monopoles de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.)

Les marges bénéficiaires brutes applicables aux produits importés et commercialisés par l'office national de commercialisation (O.NA.CO), sont fixés comme suit:

GROUPEI:

Matières premières exonérées de droits et taxes : graines oléagineuses et huiles 3% melasse et glucose 3% 5% GROUPE II :

Autres matières premières non exonérées de droits et taxes: suifs industriels 3% fromages industriels 5% GROUPE III :

Produits revendus en l'état! sucres cafés 5% laits concentrés sucrés et non sucrés, farines et laits infantiles 10% beurres, miels, arachides, graines de sésame, thés, concentrés de tomates, épices 20%

Les marges fixées à l'article 1er du présent arrêté, sont prélevées comme suit : sur le prix de revient moyen prévisionnel pour les produits du groupe I (sucre compris), sur le prix de revient prévisionnel hors taxes pour les produits du groupe II, sur le prix de revient moyen prévisionnel toutes taxes comprises pour les produits du groupe III.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1975.

Layachi YAKER REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1975 MINISTERE DES FINANCES