Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1969 portant déclaration d'utilité publique pour la construction du poste 150/225/63 kv et du poste provisoire 63/33 kv à Skikda
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique la construction du poste 150/225/63 kv et du poste provisoire 63/33 kv à Skikda.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1969.
Belaïd ADBESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 50-640
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