Arrêté du 17 février 1969 modifiant et complétant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Bou Saada et d'Azazga

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne respectivement les recettes des contributions diverses de Bou Saada et d'Azazga, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 février 1969.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

TABLEAU ANNEXE Communes comprises Désignation dans la circonscrip- Autres services de la Siège tion terrigérés recette toriale de la recette

1) Département de Médéa Recette des Arrondissement contributions de Bou Saada A ajouter: diverses de Aire d'irrigation de Bou Saada Bou Saada l'Oued Chaïr.

2) Département de Tizi Ouzou Recette des Arrondissement A ajouter : contributions d'Azazga diverses Aire d'irrigation du d'Azazga Azazga Tacift Bou Guem.