Arrêté du 20 février 1979 accordant à la société Sadelmi - COGEPI, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Sadelmi Cogepi, sur le chantier SONELGAZ, 80, route de wilaya, Sidi Bel Abbès, pour une durée de

(3) trois mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés נס hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la legislation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personner concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET 6 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA