Arrêté du 9 avril 1979 accordant à la société italienne par actions Giza, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société italienne par actions Giza, sur son chantier «unité des aliments du bétail », à El Harrouch, wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil éxécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera oublié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET