LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march pub) DIRECTION ABONNEMENTS Natior.ale Registre du Conanerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Or an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Troktel, ALGER Algérie 6 Otnars 14 Dinars 24 Dinars 20 Dinars 15 Dinars Tél: 36-81-49. 66-80 96 Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 30 Le numéro 0,25 Dinar Numero des années antérieures: Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de tournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUS SICE Arrêtés des 11, 22 et 24 septembre 1964 portant mouvement de personnel, p. 1.082. Arrêté du 25 septembre 1964 portant suspension de fonctions, p. 1.082. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 septembre 1964 portant nomination d’un adjoint administratif, p. 1.082. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 17 juillet 1964 fixant les conditions de répartition entre les départements, les communes et la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie (C.S.D.C.A.) des sommes leur revenant sur le produit de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.) (rectificatif), p. 1.082. Arrêté du 13 août 1964 portant révocation d’un secrétaire administratif, p. 1.032. Arrêtés du 27 août 1964 portant révocation d’agents des services extérieurs du ministère, p 1.082. Arrêté du 14 septembre 1954 modifiant l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias, p. 1.082. Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias, p. 1.083. Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l’opération: « Oued Aïssi Extension 2ème tranche 7 ateliers logements viabilité divers », p. 1.084. Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l’autorisation de programme de l’opération de Tizi-Ouzou centre de F.P.A. bâtiments 18 ateliers 5 salles de cours internat 23 logements bloc administratif magasin viabilité électrification divers, p. 1.084. Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l’opération << Centre d’initiation de Tizi-Ouzou 8 ateliers, 4 salles de cours, internat, magasin, ateliers d’entretien, bureaux, 11 logements, conciergerie, 2 hangars, terrains de sports, V.R.D. », p. 1.085. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décision du 29 février 1964 portant composition de la commission d’appel d’offres du ministère de l’agriculture, p. 1.085. Décision du 14 septembre 1964 portant composition de la commission chargée des propositions d’appels d’offres concernant des services agricoles, p. 1.086. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 14 août 1964 portant nomination d’un ingénieur des travaux publics de l’Etat, p. 1.087. Arrêté du 25 septembre 1964 déclarant d’utilité publique l’exécution des travaux de modernisation de la R.N 21 d’Annaka à Guelma entre le P.K. 16 et 29 +500, p. 1.087. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions, p. 1.037. Marchés. Appels d’offres, p. 1.037.

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 11, 22 et 24 septembre 1964 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 11 septembre 1964 Mlle Hattali Farida, agent de bureau dactylographe 1er échelon, est nommée en qualité d’adjoint administratif 1er échelon. Par arrêté du 22 septembre 1964 M. Bourega Tahar Allel, auxiliaire de bureau à titre essentiellement précaire et révocable au parquet du tribunal de grande instance de Skikda est nommé à titre provisoire en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au tribunal de grande instance d’Annaba. Par arrêté du 22 septembre 1964 Mlle Figuigui Fatiha est nommée, à titre provisoire en qualité de secrétaire stagiaire au parquet de la République de Sidi-Be-Abbès. Par arrêté du 22 septembre 1964 M. Djaroud Abdelkader est nommé à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès. Par arrêté du 22 septembre 1964 M. Bendeddouche Abderrahmane est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre, stagiaire au tribunal de grande instance de Sidi- Bel-Abbès. Par arrêté du 22 septembre 1964 M. Zihouf Ali est nommé à titre provisoire en qualité de greffier de chambre de 2º classe 2° échelon au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès. Par arrêté du 22 septembre 1954 M. Metref Belaïd, greffier de chambre de 2º classe 4° échelon au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou, chargé des fonctions de greffier au tribunal d’instance d’Azazga, est licencié de ses fonctions. Par arrêté du 24 septembre 1964 M. Belhanafi Hadj-Mohamed, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’El-Asnam, est muté en la même qualité au tribunal d’instance d’Oued-Fodda. Arrêté du 25 septembre 1964 portant suspension de fonctions. Par arrêté du 25 septembre 1964 M. Djellal Abdelkader, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Skikda, est suspendu de ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 septembre 1964 portant nomination d’un adjoint administratif. Par arrêté du 21 septembre 1964 M. Tchicou Abderrahmane est nommé à l’emploi d’adjoint administratif 2° échelon. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 17 juillet 1964 fixant les conditions de répartition entre les départements, les communes et la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie (C.S.D.C.A.) des sommes leur revenant sur le produit de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.) (rectificatif). Journal officiel nº 61 du 7 août 1964. Page 875, 2ème colonne. Au lieu de: Art. 4. La fraction des recouvrements de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.) affectée aux départements, aux communes et à la caisse de solidarité des la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.) au… Lire : Art. 4. La fraction des recouvrements de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.) affectée aux départements, aux communes et à la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie (C.S.D.C.A.) est versée… Le reste sans changement. Arrêté du 13 août 1964 portant révocation d’un secrétaire administratif. Par arrêté du 13 août 1954 Mme Vve Cherkaski Hafiza secrétaire administratif est révoquée de ses fonctions à compter du 1er août 1964. Arrêtés du 27 août 1964 portant révocation d’agents des services extérieurs du ministère. Par arrêté du 27 août 1964, M. Nafi Boualem est révoqué de ses fonctions de contrôleur des enquêtes économiques à compter du 1er mai 1964. Par arrêté du 27 août 1964, M. Ferhat Cheikh Ali est révoqué de ses fonctions d’inspecteur des impôts à compter du 1er août 1964. Par arrêté du 27 août 1964, M. Yacoubi Hocine est révoqué de ses fonctions de commis des enquêtes économiques à compter du 1er septembre 1964. Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes,

2 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en << départements pilotes » certains départements et, notamment, le département de Tizi-Ouzou, Vu l’arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté du 10 juillet 1964 portant débugétisation d’une opération d’équipement public à réaliser dans le département SITUATION N° de l’opération Libellé de / 46.01.3.12.01.01 Reconstruction de 100 logements SITUATION N° de l’opération Libellé de 46.01.3.12.01.01 Reconstruction de 100 logements Art. 2. La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 20.000 DA sera réaffectée à l’opération groupée n° 46.02.3.00.23.01 du chapitre 11-46 du programme d’équipement public. Art. 3. La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 20.000 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-46 du programme d’équipement public. Art. 4. Le Préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1964. 1 Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias. Le ministre de l’économie nationale, SITUATION N° de l’opération Libellé de 46.01.3.12.01.01 Reconstruction de 100 logements SITUATION N° de l’opération Libellé de 46.01.3.12.01.01 Reconstruction de 100 logements Art. 2. La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 580.000 DA, provient de l’opération n° 46.02.4.00.23.02 du chapitre 11-46 du programme d’équipement public. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1083 pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement, Arrête : Article 1eг. L’opération relative à la construction de 100 logements à réaliser dans la commune des Ouadhias (département de Tizi-Ouzou), débudgétisée par l’arrêté du 10 juillet 1964 susvisé, est ainsi modifiée : ANCIENNE l’opération Autorisation Crédit de de programme paiement dans la commune des Ouadhias 520.000 520.000 NOUVELLE l’opération Autorisation Crédit de de progamme paiement dans la commune des Ouadhias 500.000 500.000 Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes, certains départements et, notamment, le département de Tizi-Ouzou, Vu l’arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté du 10 juillet 1964 portant débudgétisation d’une opération d’équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement, Vu l’arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias. Arrête : Article 1er L’opération relative à la construction de 100 logements à réaliser dans la commune des Ouadhias (département de Tizi Ouzou), débudgétisée par l’arrêté du 10 juillet 1964 susvisé et modifiée par l’arrêté du 14 septembre 1964 susvisé, est à nouveau modifiée comme suit: ANCIENNE l’opération Autorisation Crédit de de programme paiement dans la commune des Ouadhias 500.000 500.000 NOUVELLE l’opération Autorisation Crédit de de programme paiement dans la commune des Ouadhias 1.080 000 1.080.000 Art. 3. La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 580.000 DA, sera prélevée des crédits de paiement du chapitre 11-46 du programme d’équipement public.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de palement de l’opération : « Oued Aïssi: Extension 2ème tranche 7 ateliers logements

• viabilité divers ». Le ministre de l’économie nationale, SITUATION Nº de l’opération Libellé de REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1964 Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes, certains départements et, notamment, le département de Tizi-Ouzou, Vu l’arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines opérations d’équipement public dans les départements pilotes. Vu l’arrêté du 7 avril 1964 fixant la liste de certaines opérations d’équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement, Arrête : Article 1er. L’opération relative à l’Oued-Aïssi: extension (2ème tranche) débudgétisée par l’arrêté du 7 avril 1964 susvisé est ainsi modifiée : ANCIENNE Autorisation Crédit l’opération de programme de paiement 59.11.9.12.01.63 Oued-Aïssi: extension (2ème tranche) 7 ateliers logements viabilité divers. SITUATION Nº de l’opération Libellé de 1.250.000 1.250.000 NOUVELLE Autorisation Crédit l’opération de programme de paiement 59.11.9.12.01.63 Oued-Aïssi: extension (2ème tranche) 7 ateliers logements viabilité divers. Art. 2. - La différence des autorisations de programme qui | ressort des tableaux ci-dessus, soit 243.452 DA qui ont été engagés par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-59 du programme d’équipement public 1964 et l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou assurera la continuité de son ordonnancement. Art. 3. La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 243.452 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-59 du programme d’équipement public. Art. 4. Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1964. Pour le miristre de l’économie nationale et par délégation, Le sccrétaire général, Daoud AKROUF SITUATION 1.006.548 1.006.548 Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l’autorisation de programme de l’opération de Tizi-Ouzou: centre de F.P.Α. bâtiments 18 ateliers 5 salles de cours - internat 23 logements bloc administratif magasin viabilité électrification divers. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-434 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes, certains départements et, notamment, le département de Tizi-Ouzou, Vu l’arrêté du 23 décembre 1953 relatif à la gestion de certaines opérations d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté du 7 avril 1964 fixant la liste de certaines opérations d’équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement. Arrête : Article 1ºг. -L’opération relative à Tizi-Ouzou: centre de F.P.A., débudgétisée par l’arrêté du 7 avril 1964 susvisé, est ainsi modifiée : ANCIENNE N° de l’opération Labellé de l’opération Autorisation Crédit de 59.11.0.12.01.44 ‘Tizi Ouzou centre de F.P.A. de progamme paiement bâtiments 18 ateliers 5 salles de cours internat 23 logements bloc administratif 5.220.000 2.610.000 magasin viabilité électrification divers.

2 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1085 SITUATION NOUVELLE N° de l’opération Libellé de 59.11.0.12.01.44 Tizi-Ouzou centre de F.P.A. l’opération Autorisation Crédit de de programme paiement bâtiments 18 ateliers 5 sales de cours internat 23 logements bloc administratif magasin viabilité électrification divers. 3.803.155 1.193.155 Art. 2. La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 1.416.845 DA, qui ont été engagés par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-59 du programme d’équipement public 1954 et l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou assurera la continuité de son ordonnancement. Art. 3. La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 1,416.845 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-59 du programme d’équipement public. Art. 4. Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur géneral de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation. Le secrétaire général, Daoud AKROUF SITUATION N° de l’opération Libellé de Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l’opération <<< Centre d’initiation de Tizi-Ouzou: 3 ateliers, 4 salles de cours, internat, magasin, ateliers d’entretien, bureaux, 11 logements, conciergerie, 2 hangars, terrains de sports, V.R.D. » Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1983 relatif à la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1063 érigeant en départements pilotes, certains départements et, notamment, le département de Tizi-Ouzou, Vu l’arrêté du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de cotaines opérations d’équipement public dans les départements pilotes, Vu l’arrêté du 7 avril 1934 fixant la liste de certaines opérations d’équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi-Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement. Arrête : Article 1er L’opération relative au centre d’initiation de Tizi-Ouzou, débudgétisée par l’arrêté du 7 avril 1964 susvisé, est ainsi modifiée : ANCIENNE l’opération Autorisation Crédit de de progamme paiement 59.11.0.12.01.50 centre d’initiation de Tizi-Ouzou: 8 ateliers 4 salles de cours internat magasin ateliers d’entretien bureaux 11 logements conciergerie 2 V.R.D. SITUATION hangars terrains de sports 1.225.000 735.000 NOUVELLE Nº de l’opération Libellé de l’opération Autorisation Crédit de de progamme paiement 59.11.0.12.01.50 centre d’initiation de Tizi-Ouzou: 8 ateliers 4 salles de cours internat - magasin ateliers d’entretien bureaux 11 logements conciergerie 2 V.R.D. Art. 2. La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 509.833 DA, qui ont été engagés par le ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-59 du programme d’équipement public 1964 et l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou assurera la continuité de son ordonnancement. hangars terrains de sports 715.167 225.167 Art. 3. La différence des crédits de paiement qui ressor également des tableaux ci-dessus, soit 509.833 DA., sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-59 du programme d’équipement public. Art. 4. Le préfet du département de Tizi-Ouzou et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1964 qu’il s’agisse de retenir une offre, de solliciter de nouvelles République algérienne démocratique et populaire. || offres (2ème alinea de l’article 28 du décret du 13 mars 1956) Fait à Alger, le 14 septembre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décision du 29 février 1964 portant composition de la commission d’appel d’offres du ministère de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1932 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1932, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 et notamment les articles 27 et 28, relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, Vu le décret n° 63-375 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, Décide : Article 1er. La commission prévue par l’article 27 du décret susvisé du 13 mars 1956 chargée du dépouillement des propositions reçues à la suite d’appels d’offres lancés pour les besoins du ministère de l’agriculture, est composée ainsi qu’il suit:

• Le directeur des affaires générales au ministère de l’agriculture Président Le chef du service du budget et du matériel Le chef de la section administrative du budget et du matériel Le directeur du développement rural ou son représentant Le chef de la division des marchés Membres Le directeur général de l’O.N.R.A. ou son représentant
• Le chef de la division des moyens de production à l’O.N.R.A ou son représentant. Le chef de la division financière de I’O.N.R.A. Art. 2. Le président peut adjoindre à la commission avec voix consultative, une ou plusieurs personnes, qui en raison de leurs connaissances techniques seraient susceptibles d’éclairer celle-ci. Art. 3. Le président peut désigner comme rapporteur à La séance, avec voix consultative, le chef du service intéressé. Art. 4. La commission visée à l’article 1er ci-dessus constitue également le jury chargé d’examiner et de classer les projets prévus à l’article 29 du décret du 13 mars 1956. Art. 5. La commission ne peut valablement sièger que si 4 au moins de ses membres ayant voix délibérative, sont présents. Art. 6. La commission siège toujours à huis clos. Art. 7. Le président doit s’assurer au vu du registre spécial prévu à l’article 26 du décret du 13 mars 1956, de la date de réception des plis contenant les offres. Ceux qui seraient parvenus après la date limite fixée par l’appel d’offres, seraient rejetés sans être ouverts. Art. 8. - Le président décachète alors les plis contenant les offres et lit à haute voix tous les documents qu’ils contiennent. Ceux-ci sont enregistrés dans toutes leurs parties essentielles par un secrétaire, sur un registre ouvert à cet effet. Art. 9. Lorsque toutes les offres ont été lues, la discussion générale s’engage en vue de la décision à prendre. Celle-ci, ou de déclarer l’appel d’offres infructeux, est prise à main levée et à la majorité des votants; en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Art. 10. A l’issue de la séance, il est dressé par le secrétaire, un procès-verbal qui est signé par tous les membres de la commission ayant voix délibérative. Art. 11. Les plis contenant les offres seront enregistrés dans leur ordre d’arrivée sur un registre spécial tenu par le service au profit duquel l’appel d’offres a été ouvert. Le registre et les plis enregistrés seront remis au secrétaire de la commission créée par l’article 1er ci-dessus, le lendemain de la date de clôture du registre. Art. 12. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 février 1964. Ahmed MAHSAS. Décision du 14 septembre 1964 portant composition de la commission chargée du dépouillement des propositions d’appels d’offres concernant des services agricoles. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 et notamment les articles 27 et 28, relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, Vu le décret n° 63-375 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, Décide : Article 1er. La commission prévue par l’article 27 du décret susvisé du 13 mars 1956, chargée du dépouillement des propositions reçues à la suite d’appels d’offres lancés pour les besoins des services agricoles, forêts et D.R.S., et, génie rural et hydraulique agricole, est composée ainsi qu’il suit: Le préfet du département intéressé ou son représentant Président Le conservateur des forêts et D.R.S. ou son représentant Le commissaire départemental de la réforme agraire ou son représentant Le directeur des services agricoles ou son Membres représentant L’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole ou son représentant Art. 2. Le président peut adjoindre à la commission, avec voix consultative, toute personne susceptible d’apporter un concours aux travaux de la commission. Art. 3. Le président peut désigner comme rapporteur à la séance, avec voix consultative, le chef du service intéressé. Art. 4. La commission visée à l’article 1er ci-dessus constitue également le jury chargé d’examiner et de classer les projets prévus à l’article 29 du décret du 13 mars 1956 susvisé. Art. 5. La commission ne peut valablement siéger que si quatre au moins de ses membres ayant voix délibérative, sont présents. Art. 6. La commission siège toujours à huis clos. Art. 7. Le président doit s’assurer au vu du registre spécial prévu à l’article 26 du décret du 13 mars 1956, de la date de réception des plis contenant les offres. Ceux qui seratent parvenus après la date limite fixée par l’appel d’offres, seraient rejetés sans être ouverts. Art. 8. Le président décachète alors les plis contenant les offres et lit à haute voix tous les documents qu’ils contien-

2 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA nent. Ceux-ci sont enregistrés dans toutes leurs parties essencielles par un secrétaire, sur un registre ouvert à cet effet. Art. 9. - Lorsque toutes les offres ont été lues, la discussion générale s’engage en vue de la décision à prendre. Celle-ci qu’il s’agisse de retenir une offre, de solliciter de nouvelles offres (2ème alinéa de l’article 28 du décret du 13 mars 1956) ou de déclarer l’appel d’offres infructueux, est prise à main levée et à la majorité des votants; en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Art. 10. A l’issue de la séance, il est dréssé par le secrétaire, un procès-verbal qui est signé par tous les membres de la commission ayant voix délibérative. Art. 11. Les plis contenant les offres seront enregistrés dans leur ordre d’arrivée sur un registre spécial tenu par le service au profit duquel l’appel d’offres a été ouvert. Le registre et les plis enregistrés seront remis au secrétariat de la commission créée par l’article 1er ci-dessus, le lendemain de la date de clôture du registre. Art. 12. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1964. Pour le ministre de l’agriculture, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrezak CHENTOUF. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 14 août 1964 portant nomination d’un ingénieur des travaux publics de l’Etat. Par arrêté du 14 août 1964 M. Inal Abdelghani est nommé en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat de ler échelon indice brut 300 sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1962. Arrêté du 25 septembre 1964 déclarant d’utilité publique l’exécution des travaux de modernisation de la RN 21 d’Annaba à Guelma entre le PK 16 et 29 + 500. Par arrêté du 25 septembre 1964, sont déclarés d’utilité publique les travaux de réfection, d’élargissement nécessaires à la modernisation de la route nationale n° 21 d’Annaba - Guelma, aux lieux indiqués sur les plans annexés, entre les PK 16 et 29 500. L’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux sera réalisée dans les délais prévus par les textes à partir de la publication du présent arrêté. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions. La Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proро- sition tendant au rajustement des prix du barême « D » du recueil G applicable aux objets non accompagnés destinés à l’usage personnel des voyageurs ou de leur famille, des échantillons des voyageurs de commerce et des films cinématographiques non accompagnés, soumis aux conditions du tarif GV 10. Par décision ministérielle en date du 17 septembre 1963, a été homologuée la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens parue au J.O.R.A. du 4 août 1964 et tendant à la transformation en halte non gardée du point d’arrêt de Félix-Faure Courbet (ligne de Theniet Beni Aïcha à Tizi-Ouzou). MARCHES. APPELS D’OFFRES DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l’hydraulique agricole CIRCONSCRIPTION DES OASIS ET DE LA SAOURA Arrondissement de Ouargla 1°/ Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture du matériel d’équipement hydraulique destiné à l’alimentation en eau potable des centres ruraux d’El Bour et Frane (arrondissement d’Ouargla), matériel dont le détail au projet comporte: à El Bour. 1 réservoir acier 20 m3, 1 pylone support, 3 bornes fontaines, 2 abreuvoirs, 800 m.l. tuyaux acier, T, réductions et vannes nécessaires; à Frane. 1 réservoir acier 20 m3, 1 pylone support, 8 bornes fontaines, 7 abreuvoirs, 5.900 m.l. tuyaux acier, T, réductions et vannes nécessaires. Montant approximatif de la fourniture: 145.000 DA. 2°/ Lieux de consultation du dossier : Au service du génie rural et de l’hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette, Alger. Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier après en avoir fait la demande à l’ingénieur en chef du du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger. 3°/ Présentation des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6. L’enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat, contiendra la soumission et l’offre. 4°/ Lieux et date de réception des offres : Les plis seront expédiés par la poste à l’ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger, ou déposés aux bureaux de la circonscription à l’adresse ci-dessus. Les plis devront parvenir au plus tard le 6 octobre 1954 à 11 heures.

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5°/ Délai d’engagement des candidats : Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6°/ °/ Justifications à produire : Les candidats seront tenus de produire les pièces suivantes :

• déclaration annexe suivant le modèle communiqué (Bou C), attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié le candidat,
• références et certificats de nature à prouver la compétence du candidat. COMMUNE DE BOU-MEDFA Centre de Hammam Righa Almentation en eau potable Aménagement d’une nouvelle adduction Un concours est ouvert pour l’exécution des travaux de fournitures et pose du matériel électromécanique d’équipement de la station de pompage de Hammam Righa. Alimentation en énergie: Transformateur et raccordement. Station de pompage : 2 groupes électro-pompes verticaux (Q 7 1/seconde h. 244m) dispositif antibélier (éventuellement) Raccordement à la conduite de refoulement Armoire de télécommande avec tous accessoires Ligne pilote L’éclairage de la station Appareil de stérilisation. Les appareils de pompage ne font pas partie du présent marché; ils seront fournis par l’E.G A. Les entreprises désireuses de participer au concours pour les travaux ci-dessus devront adresser leur demande d’admission accompagnée de leurs références avant le samedi 10 octobre 1964 à 9 heures, à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole d’El-Asnam, Place de la Liberté, El-Asnam. Les entreprises admises à prendre part, seront avisées ultérieurement. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE MOSTAGANEM Caisse algérienne de développement Commune de Sidi-Ali Construction d’un réseau d’égouts Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution d’un réseau d’égouts à Sidi-Ali. Les travaux comprennent : la fourniture et pose de 8.000 ml. environ de canalisation de 200 m/m à 600 m/m de diamètre intérieur.
• la construction et équipement des ouvrages de réseau tels que regards, bouches d’égouts, réservoirs de chasse et d’orage.
• la fourniture, pose, exécution et équipement des dispositifs et ouvrages faisant partie des accessoires de réseau. Demande d’admission et présentation des offres. Les entrepreneurs pourront prendre connaissance des dossiers dans les bureaux du service des ponts et chaussées, arrondissement de Mostaganem, qui fournira les pièces nécessaires à la présentation des offres. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1964 La date limite de réception des offres est fixée au 30 octobre 1964 à 18 heures. Elles devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique Square Boudjemaâ, Mostaganem, par poste sous pli recommandé. Elles pourront également être déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récépissé. Eiles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; la première comprendra outre les pièces administratives du marché, une note indiquant les moyens techniques de l’entreprise et l’importance des travaux exécutés à ce jour; certificat de qualification et classification; deux certificats délivrés par les hommes de l’art; l’attestation de mise à jour vis à vis de la caisse de sécurité sociale. le certificat de non faillite. le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 180 jours. l’ouverture des plis n’est pas publique. CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE CONSTANTINE Caisse algérienne de développement Opération n° 18-01-3-31-08-39 AIN-BEIDA Alimentation en eau potable à partir des forages de Bir-Djedida I Objet du marché : Pose de canalisation en acier 400 mm longueur 33.154 mètres fournis par l’administration, Terrassements en grande masse en tranchées, Construction d’ouvrages de génie civil, Fourniture et pose de robinetterie et accessoires, Fourniture et pose de matériel de pompage, Fourniture et pose de matériel d’équipement électrique et électromécanique, Construction de deux stations de reprise avec deux baches de 600 m3 en béton armé. II Importance des travaux : 2.900.000 DA. III Délai d’exécution : Dix huit mois (18). IV Lieu où l’on peut prendre connaissance des dossiers : Tous les jours de 8 h. à 12 h. et de 14 h. 30 à 18 h. sauf les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés dans les bureaux de la subdivision de l’hydraulique urbaine et du domaine public 2 rue Raymonde Peschard Constantine. Un exemplaire du dossier des pièces écrites sera remis à l’entrepreneur qui en fera la demande à l’ingénieur subdivisionnaire de l’hydraulique urbaine et du domaine public Constantine. V Lieu et date limite de réception des offres : Les plis contenant les offres seront adressés par poste, recommandés à l’adresse suivante : L’ingénieur en chef des ponts et chaussées hôtel des travaux publics 2 rue Raymonde Peschard Constantine, et devront lui parvenir avant le lundi 2 novembre 1964 à 18 heures Les modalités de l’appel d’offres sont définies dans un programme joint au dossier de l’affaire. Imprimerie Officielle, 7 et 9 rue Trollier Alger