Arrêté du 23 novembre 1978 acordant à la société Pullman- Kellog une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Pullman-Kellog pour son chantier Unités cinq et six (5 et 6) à Skikda pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuees seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya territorialement compétente, dans es quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1978.

Mohamed AMIR.

Knauer une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. - Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l'ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8;

Vu la demande formulée par la société Boswau-Knauer tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle ;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail;

Sur proposition du directeur du travail :

Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Boswau-Knauer pour son chantier de réalisation du complexe SONELEC à Fréha, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires. ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et béneficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya territorialement compétente, dans les qtinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1978.

Mohamed AMIR.

MINISTERE DU COMMERCE