CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 9 décembre 1978 portant attribution de onze (11) licences de taxi dans la wilaya d’Adrar, p 794. Décision du 9 décembre 1978 portant attribution de deux (2) licences de taxi dans la wilaya d’El Asnam, p. 794. Décision du 9 décembre 1978 portant attrution de quatre (4) nouvelles licences de taxi dans a wilaya de Médéa, p. 794. Decision du 9 décembre 1978 portant attribution de onze (11) nouvelles liceences de taxi dans la wilaya de Sétif, p. 795. Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Jije, p. 795. Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya d’El Asnam, p. 795. Décision du 9 décembre 1978 portant atttribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 795. Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de M’Sila, 9. 795. Décision du 9 décembre 1978 portant annuiation d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Skikda, p. 795. Décision du 9 décembre 1978 portant annulation d’inscription au plan de transport public de voyageurs, p. 795. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 8 novemore 1978 port nt ouverture d’un concours pour le recrutement des intendants, p. 795.

SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des sous-intendants, p. 133 Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aus-intendants, p. 799. Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des adjoints des services économiques, p. 797. Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des adjuirts des services économiques, p. 7. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Arrêté du 15 novembre 1973 portant creation du diplôme de magister en écologie, p. 797. Arrêté du 15 novembre 1978 portant création du diplome de magister en urbanisme (aménagement et organisation des établissements humains et des agglomérations), p 798. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 23 novembre 1978 acordant à la société Pullman- Kellog une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 798. Arrêté du 23 novembre 1978 accordant à la société Boswau- Knauer une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 798. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 16 novembre 1978 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième (4ème) trimestre 1977 utilisés pour la révision des prix des marchés publics, p. 798. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 18 inovembre 1978 portant proclamation des résultats des examens professionnels de recrutement des attachés de la planification et de la statistique et des agents techniques de la statistique, p. 802. Arrêté du 19 novembre 1978 portant proclamation des résultats des concours, sur titres, pour le recrutement des ingénieurs statistielens économistes de l’Etat et des ingénieurs d’application des statistiques, p. 802. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 802. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du décembre 1978 portant attribution de onze (11) licences de taxis dans la wilaya d’Adrar. Par décision du 9 décembre 1973, : est approuvée la liste ci-jointe, portant attribution de onze (11) licences de taxis dans la wilaya d’Adrar. Liste des bénéficiaires (11) Noms et prénoms Daïra Centre d’exploitation MM. Kouider Belatreiche Adrar Adrar Larbi Bouzekri Siouti Mouftan Mansour Benhamadi Timimoun Timimoun Moulay Ahmed Berached Mohamed Hamiha > Benkhettou Hamzaoui > Alssa Hannani > > Mohamed Lagrari > Ahmed Negoussi > Mme Kheira Selkh Décision du 9 décembre 1978 portant attribution de deux (8) licences de taxi dans la wilaya d’El Asnam. Par décision du 9 décembre 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya d’El Asņam. Liste des bénéficiaires (2) Noms et prénoms Daira Centre d’exploitation Mme Vve Benyoucef née Fatma Meskouri Miliana Miliana Mme Vve Seffal née Oum El Kheir Mohamedi Décision du 9 décembre 1978 portant attribution de quatre (4) nouvelles licences de taxis dans la wilaya de Médéa. Par décision du 9 décembre 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de quatre (4) nouvelles licences de taxis dans la wilaya de Médéa. Liste des bénéficiaires (4) Noms et prénoms Daïra Centre d’exploitation MM Ben Koulder Mebrouk Ksar El Ksar El Boukhari. Boukhari Mostefa ben Mohamed Ksar El Merabet Boukhari Chahbounia Saad ben Madani Ksar El Negziou Boukhari Chahbounia Mme Vve Mohamed Selmane née Liakout Selmane Tablat El Azizia

12 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Decision du 9 décembre 1978 portant attribution de onze (11) nouvelles licences de taxis dans la wilaya de Sétif. Par décision du 9 décembre 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de onze (11) nouvelles Licences de taxis dans la wilaya de Sétif. Liste des bénéficiaires (11) Noms et prénoms Daïra Centre d’exploitation MM. Arezki Dehani Bougaa Guenzet Ali Abdessetar Mohamed Arezki Abassi Tala Ifacène Makhlouf Karache Madjio Saouli 2 Bousselam Said Tebbal Mme Vve Zadi née raklit Issaadi Lamri Bouguettoucha Ain Oulmène Ain Oulmène Khélifa Zebiri Mme Vve Sard Laoumri nee Mériem Boudiaf Sétif Sétif Hachemi Mahdadı Ain Abessa Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’une (1) Hestos de taxi dans la wilaya de Jijel Par décision du 9 décembre 1978, est attribuée dans ta wilaya de Jijer, une (1) Deence de taxi au profit de Mme veuve Touil née Aicha Diemai. Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya d’El Asnam. Par decision du décembre 1978, est attribuée dans in whaye D’E Asnam, une (1) beence de taxi au profit de Mme veuve Bouzid née Zohrs Daoudi avec centre d’exploitation dans la commune de Abou El Hassan, daïra de Ténès. Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya d’Oran. Par décision du 9 décembre 1978. est attribuée dans la wilays d’Oran une (1) licence de taxi au profit de M Mohamed Rahal avee centre d’exploitation Paeroport d’Es Senta, daira d’Oran, REPUBLIQUE ALGERIENNE 795 Décision du 9 décembre 1978 portant attribution d’ung (1) licence de taxi dans la wilaya de M’Sila. Par décision du 8 décembre 1978, est attribuée dạng tr wilaya de sila, une (1) licence de taxi au profit de M. Ahmed Benmadanı avec centre d’exploitation à Bou Saada. Décision du 9 décembre 1978 portant annulation d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Skikda Par décision du 9 décembre 1972, est annulés dana k wilaya de akikda, la licence de taxi attribuée précédemment à Mme veuve Zina Hadef née Abderrezak. Décision du 9 décembre 1978 portant annulation d’inscription au plan de transport public de voyageurs. Par décision du décembre 1978, sont anmulées du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Sétif, ies inscriptions nº 3217, 3218, 3219 et 3216, se rapportant aux lignes : Ouled Tebben - Ras El Oued -Ouled Tebben Ain Oulmène Ouled Tebben Salah Bey Ouled Tebben-Sétif, exploitées par l’entreprise Hocine Kebbab. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des intendants. Le ministre de l’éducation et Lé secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 8 juin 1966 portant status général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions аррисает виx fonctionnaires stagiaires, modifie per to decres n° 68-200 du 30 mai 1968

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants ; Vu l’arrêté interministériel. du 2 octobre 1973, modifiant l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation de l’examen professionnel des intendants : Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1er, Il est ouvert dans le cadre des dispositions du ler alinéa de l’article 5 du décret n° 68-314 du 30 mai 1908 et de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvises, un concours pour le recrutement de 52 intendants au titre de l’année 1979. Art. 2. - Les épreuves se dérouleront à Alger, à compter du 10 mars 1979. Art. 3. - Le registre des inscriptions sera clos le 10 janvier 1979. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1978. Le ministre de l’éducation, Le secrétaire général de la présidence de la République, Mostefa LACHERAF. Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des sous-intendants. Le ministre de l’éducation et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu te décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants ; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973, modifiant l’arrête interministériel du 9 mars 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel des sous-intendants; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des epreuves de connaissance de la langue Cationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1978 Arrêtent : Article 1er, Il est ouvert dans le cadre des dispositions du 3ème alinéa de l’article 4 du decret n° 68-315 du 30 mal 1968 et de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisés, un examen professionnel pour le recrutement de 25 sous-intendants au titre de l’année 1979. Art. 2. Les épreuves se déroulerort à Alger, à compter du 10 mars 1979. Art. 3. Le registre des inscriptions sera clos le 10 janvier 1979. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1978. Le ministre de l’éducation, Le secrétaire général de la présidence de la République, Mosteľa LACHERAF. Abdelmadjid ALAHOUM, Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des sous-intendants. Le ministre de l’éducation et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes a caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicabies aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 9 mars 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel des sous-intendants; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert dans le cadre des dispositions du 2ème alinéa de l’article 4 du décret n° 68-315 du 30 mat 1968 et de l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 susvisés, un concours pour le recrutement de 225 sous-intendants au titre de l’année 1979.

12 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art 2. Les épreuves se dérouleront à Alger, à compter du 10 mars 1979. Art. 8. Le registre des inscriptions sera clos le 10 janvier 1979. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1978. Le ministre de l’éducation, Le secrétaire général de la présidence de la République, Mosteľa LACHERAF. Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un examen professionne) pour le recrutement des adjoints des services économiques. Le ministre de l’éducation et Le secrétaire général de la Présidence de la République Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut générsa de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire or individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicabier aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques : Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant ! arrêté interministériel du 26 février 1970 relatif à l’orga nisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant a nature des épreuves de connaissance de la langue nationale: Arrêtent : Article 1er. - Il est ouvert dans le cadre des dispositions diseme alinéa de l’article 4 du décret 0 68-316 du 30 ma 1968 et de l’arrête interministeriel du 2 octobre 1973 susvises ur examen professionnel pour te recrutement de 35 adjoints des services économiques au titre de l’année 1979. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger, à compter du 10 mars - 1979 : Art. 3. Le registre des inscriptions sera clos le 10 Janvier 1979. Art. 4. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République - algérienne democratique et populaire. Fait Alger. le 8 novembre 1978. Le minostre de l’éducation, Le secretaire general de la présidence de la Republique. Mostefa LACHERAF. Abdelmadjid ALAHOUM. REPUBLIQUE ALGERIENNE 797 Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des adjoints des services économiques. Le ministre de l’éducation et Le secretaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant !’arrêté interministériel du 26 février 1970 relatif à l’organisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoints des services économiques ; Vu l’arrête interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature des épreuves de connaissance de la langue nationale: Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert dans le cadre des dispositions du 2ème alinéa - de l’article 4 du décret n 68-316 du 30 man 1968 et de l’arrête interministériel du 2 octobre 1973 susvisés, ur concours pour le recrutement de 315 adjoints des services économiques au titre de l’année 1979. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger, à compter du 10 mars 1979. Art 8 Le registre des inscriptions sera clos le 10 ¡anvier 1979. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fail a Alger, le 8 novembre 1978. Le ministre de l’éducation, Le secretaire general de la Présidence de la Republique, Mostefa LACHERAF. Abdelmadjid ALAHOUM. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 15 novembre 1978 portant, création du diplôme de magister en écologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vue décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création 20 la post-graduation et organisation de la première postraduation; Arrêtez Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en ecologie. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 16 la République - algérienne démocratique et populaire. rait a Alger, le 15 novembre 1978. Abdelatif RAHAL.

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1978 Arrêté du 15 novembre 1978 portant création du diplôme Arrêté du 23 novembre 1978 accordant à la société Boswaude magister en urbanisme (aménagement et organisation des établissements humains et des agglomérations). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er, - Il est créé le diplôme de magister en urbanisme (aménagement et organisation des établissements humains et des agglomérations). Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1978. Abdelatif RAHAL. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 23 novembre 1978 accordant à la société Pullman- Kellog une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu is demande formulée par la société Pullman-Kellog tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail : Sur proposition du directeur du travail; Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Pullman-Kellog pour son chantier Unités cinq et six (5 et 6) à Skikda pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuees seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya territorialement compétente, dans es quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1978. Mohamed AMIR. Knauer une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail.

- Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Boswau-Knauer tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail : Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Boswau-Knauer pour son chantier de réalisation du complexe SONELEC à Fréha, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires. ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et béneficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya territorialement compétente, dans les qtinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1978. Mohamed AMIR. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 16 novembre 1978 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième (4ème) trimestre 1977 utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 16 novembre 1978, sont homologués, comme suit les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. A. INDICES SALAIRES DU QUATRIEME TRIMESTRE 1977 1°) Indices salaires-bâtiment et travaux publics. Base 1.000 en janvier 1975.

12 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mois Gros-œuvre Plomberie Chauffage Octobre 1134 1265 Novembre 1134 1265 Décembre 1134 1265 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-base 1.000 en janvier 1975, les indices-base 1.000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 Plomberie chauffage 1,552 Equipement Menuiserie 1,244 Electricité 1,423 Peinture vitrerie 1,274 ……. B. COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES. A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variations de prix :

1. Un coefficient de charges sociales « K1 qui est utilise dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient K1 > sera publié jusqu’à REPUBLIQUE ALGERIENNE 799 EQUIPEMENTS Peinture Menuiserie Electricité vitrerie 1240 1270 1256 1240 1270 1256 1240 1270 1256 la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970. 2°) Un coefficient K des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au ler janvier 1971. Pour 1977, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : 1°) Coefficient « K1 > (utilisables pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). 4ème trimestre 1977: 0,6200. 2°) Coefficient K (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971). 4ème trimestre 1977: 0.5330. C. INDICES MATIERES : QUATRIEME TRIMESTRE 1977. MACONNERIE Symbole Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Bro Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito he Chaux hydraulique Cim Ciment CPРА 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moc Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibr P1 Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout venant Octobre Novembre Décembre 1709 1709 1700 1000 1000 1000 846 846 846 1736 1736 1736 1455 1455 1455 1324 1324 1324 794 794 794 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1286 1286 1286 1795 1795 1795 1302 1302 1302 2318 2318 2318 1729 1729 1729 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 1720 1720 1720 1239 1239 1239 883 883 883 1416 1416 1416 1412 1412 1412

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1978 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION Symbole Désignation des produits Atn ‘Tube acier notr Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Erûleur gaz Buf Зас universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cε Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de la laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulatior Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrieide Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Iac l’uyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tcp Tuyau en chlorure polyvinyle Trf l’uyau en raccord en fonte Znl Zinc laminé MENUISERIE Symbole Dés guation des produits Бо Contreplaqué okoumé Brm Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneaux aggloméré de bois Pe Pene dormant ELECTRICITE Symbole Designation des produits Cf Fil de cuvre Cpfg Câble de serie à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteurs rigides Cuf Fis de série a conducteurs rigides [t Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit Tp Tube piastique rigide PEINTURE VITRERIE Symbole Designation des produits Cchi Caoutchouc chloré Ey Peinture poxy Gly Peinture glyceropntalique Pea Peinture anti-rouilie Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal Octobre Novembre Décembre 1870 1870 1870 2088 2088 2088 1641 1641 1641 1060 1060 1060 1000 1000 1000 1204 1204 1204 1147 1147 1147 1102 1102 1102 651 651 651 1239 1239 1239 1000 1000 1000 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1275 1275 1275 1061 1061 1061 11.04 1154 1154 1365, 1365 1365 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1120 1120 1120 1906 1906 1906 1000 1000 1000 1444 1444 1444 711 711 711 Octobre Novembre Décembre 1125 1125 1125 722 722 722 1000 1000 1000 1234 1234 1234 1000 1000 1000 Octopre Novembre Decembre 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914 Octobre Novembre Decempre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 970 970 970 750 750 750 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183

12 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 801 ETANCHEITE Symbole Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumé Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné TRAVAUX Symbole Désignation des produits Bit Bitume 30 x 100 pour revêtement Cutb Cut-back Octobre Novembreе Décembre 903 903 903 1353 1353 1353 1303 1303 1303 1277 1277 1277 ROUTIERS Octobre Novembre Décembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 MARBRERIE Symbole Désignation des produits Mf Marbre de filfila Octobre Novembre Décembre 553 553 553 DIVERS Symbole Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz-oil vente à la mer Goe Gaz-oil vente à terre… Pm Pneumatiques Tpf Transports par fer Tpr Transports par route Yf Fonte de récupération NOTA A compter du 1er janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières base 1.000 en janvier 1968 sont les suivants : 1°) MACONNERIE : Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque ondulée amiante ciment. As: Acier spécial haute résistance. Cail: Caillou 25/60 pour gros béton. Te: Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices : Brique creuses 3 trous brs 3 et briques creuses 12 trous < br 12) par briques creuses » (Brs). Gravier concassé (Grg) et < gravier roulé > (Grl) par < gravier › (Gr). < Plâtre de Camp des Chênes (P11) et plâtre de fleurs (P 12) par plâtre (Pl). Nouvel indice : Hts: ciment HTS. 2°) PLOMBERIE CHAUFFAGE : Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée. Rob: Robinet à pointeau. Tíc: Tuyau en fonte standard centrifugé. Octobre Novembre Décembre 1052 1052 1052 1000 1000 1000 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1000 1000 1000 990 990 990 1200 1200 1200 1086 1086 1086 1333 1333 1333 Ont été remplacés les indices : < Radiateur idéal classic (Ra) par < radiateur en fonte > (Raf). << Tuyau amiante ciment série (bâtiment) > (Tac) et Tuyau amiante ciment type EUVP > (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac). Nouveaux indices : Bru: Brûleur gaz. Chac: chaudière acier. Chaf: Chaudière fonte. Cf Circulateur. Grf: Groupe frigorifique. Rac: Radiateur acier. Reg: Régulation. Rin: Robinetterie industrielle. 3°) MENUISERIE : Pas de changement. 4°) ELECTRICITE : A été supprimé l’indice : Tutp Tube isolé TP de 11 mm Ont été remplacés les indices : <<< Coupe-circuit Bipolaire > Ccb) par Stop-circuit > (Ste) << Réflecteur industriel > (Da) par < Réflecteur (Rf) << Tube acier émaillé > Tua) par Tube plastique rigide-> (Tp). 5°) PEINTURE - VITRERIE : Opt été supprimés les indices : HI: Gréosote Vd: Verre épais double,

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nouveaux indices : Cchl: Caoutchouc chloré. Ey: Peintures époxy. Gly: Peinture glycérophtalique, Vgl Glace 8 mm, 6°) ETANCHEITE : A été supprimé l’indice Asphalte avéjan > (Asp) A été introduit un nouvel indice: Chape souple bitumé > (Chb).

1. TRAVAUX - ROUTIERS; Pas de changement. 8°) MARBRERIE : Pas de changement. • DIVERS. Ont été supprimés les indices : Al: Aluminium en lingots. F: Feuillard, Gom; Gaz-oil vente à la mer. Yf: Fonte de récupération. Les indices suivants, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours dexecution conclus postérieurement à la date de la presente decision. MAÇONNERIE: Acp: Plaque ondulée amiante ciment. Cail: Caillou 25/60 pour gros beton. PLOMBERIE CHAUFFAGE: Buf: Rac universel. PEINTURE - VITRERIE: Vd: Verre épais double. DIVERS: Al: Aluminium en ingets. Gom: Gaz-oil vente a la mer. Yf: Fonte de récupération. Fait a Alger, le 10 novembre 1978. M’Hamed YALA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1978 SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 18 novembre 1978 portant proclamation des résultats des examens professionnels de recrutement des attaches de la planification et de la statistique et des agents techniques de la statistique.- Par arrêté du 18 novembre 1978, sont déclarés admis à l’examen professionnel d’accès au corps des attachés de ta planification et de la statistique, les candidats dont ses noms suivent : MM. Mohamed Haquacine Abdelkader Hagui Touhami Ould Metidji Senni Labane Abdelwahab Skender. Melle Zineb Achir Sont déclarés admis à l’examen professionnel d’accès au corps des agents techniques de la statistique : MM. Mouloud Boudjema Boudjema Zeggaoui Mohamed Benaï. Arrêté du 19 novembre 1978 portant proclamation des résultats des concours, sur titres, pour te recrutement des ingentears statisticiens économistes de l’Etat et des ingénieurs d’appication des statistiques. Par arrêté du 19 novembre 1978, les candidats dont la oms suivent, sont déclarés définitivement admis au concours sur titres, dans le corps des ingénieurs statisticiens économister de l’Etat : MM. Mouloud Teham Ramdane Abdoun Ali Achour Nourredine Ismail Mme Zohra Guerroumı. Les candidats dont les noms suivent, sont déclarés définiavement admis, au concours, sus titres, dans corpe ces ngénieurs d’application des statistiques : MM. Abdelkrim Saoudi M’Hamed All-Moussa Abdellah Roughsba. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour l’étude et la réalisation d’une prise d’eau et d’une station de traitement en vue de l’alimentation en eau potable des villes de Béchar et Kenadsa, à partir de la retenue de Djorf Torba Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d’appel d’effres à la direction des projete et des réalisations hydre liques, sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques, Birmandreis, Alger (B.P 34). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques à l’adresse sus-in.diquée, avant le 25 janvier 1979 à 12 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 20 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d’appel d’offres international nº 11/78 Un avis d’appel d’offres international est tancé pour ‘acquisition, l’installation et la mise en service d’un atener d’imprimerie. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés au departement gestion équipement (ENEMA), 1, avenue de l’Indépendance, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée à 60 jours après publication du présent ava

12 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, placées sous double enveloppe devront être adressées à la direction. technique, département gestion équipement, ENEMA, 1, avenue de l’indépendance, Alger, B.P 829; l’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: A ne pas ouvrir appel d’offres international nº 11/78». MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

- DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 600 lits à El Asnam. Lot menuiserie. Les candidats intéressés pourront retirer, contre paiement de frais de reproduction, les dossiers au bureau d’études ETAU, atelier des constructions hospitalières, 70, chemin Laribi Allik, Hydra (Alger). Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur, carte de qualification, les références de l’entreprise devront être adressees au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, sous double enveloppe cachetée, avec la mention: Ne pas ouvrir soumission pour construction d’un hôpital de 600 lits à El Asnam lot menuiserie ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 16 décembre 1978. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 38 logements, type « économique à Aïn Defla. Lot: Etanchéité. Les entreprises intéressées pourront consulter et se procurer les dossiers auprés de la sous-direction de l’habitat et de la construction, cité administrative à El Asnam. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales éxigées par la réglementtion en vigueur devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, sous double enveloppe cachetée, l’extérieure portant la mention construction de 38 logements, type << économique » à Aïn Defla, (Lot: étanchéité). La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 décembre 1976 à 12 heures. Les entreprises soumissionnaires résteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EI ASNAM OFFICE PUBLIC DE GESTION IMMOBILIERE 2ème Plan quadriennal DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un avis d’appel d’offres est lancé pour le lot ci-aprés rentrant dans la réalisation des 100 villas à El Asnam Lot VRD, clôture de villas. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres peuvent retirer contre paiement de frais de reproduction, le dossier de participation auprés du bureau d’études d’architecture Inan Ahmed, 112, rue Didouche Mourad Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur, carte de qualification, les références de l’entreprise, devront être adressées au sous-directeur de l’habitat et de la construction de la wilaya d’El Asnam, sous double enveloppe cachetée avec mention : ne pas ouvrir soumission pour construction de 100 villas à El Asnam, Lot VRD clôture de villas. La date limite de dépôt des offres est fixée au 16 décembre 1978. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM COMMUNE D’EL ASNAM Plan de modernisation urbaine PMU Fourniture de carreaux Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de carreaux destinés aux trottoirs de la ville d’ Asnam. L’appel d’offres porte sur les quantités suivantes : Surface: 50.000 m2. Carreaux: 40 x 40. Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter dossier à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement de la daïra d’El Asnam, avenue Emir Abdelkader à El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales éxigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références professionnelles devront parvenir au président de l’APC d’El Asnam, sous plis cachetés et portant la mention à ne pas ouvrir > soumission pour fournitures de carreaux >. La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 décembre 1978, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pen dant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’TQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUACHI Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de trois (3) CEM dans la wilaya d’Oum El Bouaghi et qui seront implantés dans les localités suivantes : Ksar Sbihi 600/200 Souk Naamane 800/300 Aïn Fakroun 800/300. Chaque CEM correspond à un lot unique (tous corps d’état), Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante: Société d’architecture technique SATO à Oum El Bouaghi, Les offres, les pièces fiscales et administratives requises, seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention: A ne pas ouvrir, au plus tard le 16 décembre 1978 à 18 heures (la date du cachet de la poste, n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés D.I.E.

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un lycée 1000/300 à Ain M’Lila, avec installation sportive (TCE). Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante: Société d’architecture technique de wilaya SATO, à Oum El Bouaghi. Les offres contenant les pièces fiscales et administratives seront adressées ou déposées sous plis sépares dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention (à ne pas ouvrir) au plus tard le 16 décembre 1978 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés - DIE. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un lycée 1000/300 avec installation sportive à Khenchela. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante: société d’architecture et technique SATO Oum El Bouaghi. Les offres contenant les pièces fiscales et administratives seront adressées ou déposees sous pli séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention (à ne pas ouvrir) au plus tard le 16 décembre 1978 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat géneral, bureau des marchés - DIE. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation des études techniques de voiries urbaines prévues par ie schéma d’orientation de la ville d’Oum El Bouaghi, avec restitution photogrammétrique à l’échelle 1/2.000. Les bureaux d’études agréés intéressés par ce travail devront prendre l’attache de la sous-direction de l’urbanisine aux fins d’y retirer mes documents nécessaires à la presentation de leur soumission. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir à la sous-direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, sous-direction de l’urbanisme, 2, avenue du ler novembre 1954, dans le délai de 30 jours, à compter de la publication du présent avis. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un technicum 1000/500 avec installation sportive à Oum El Bouaghi. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants l’adresse suivante: ETAU, agence de l’est, cité El Bouni Annaba. Imprimerie Officielle, Aiger 7, et REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1978 Les offres contenant les pièces fiscales et administratives seront adressées ou déposees sous plis separes dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention (à ne pas ouvrir) au plus tard le 16 décembre 1978 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: Société d’architecture technique de wilaya SATO, à Oum El Bouaghi. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 iogements urbains devant accompagnés le technicum à Oum El Bouaghi. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante société d’architecture technique et d’urbanisme (SATO) de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 1, avenue du ler novembre. Les offres contenant Les pièces fiscales et administratives seront adressées ou déposées sous plis sépares dans une enveloppe portant l’indication de lappel d’offres et la mention (à ne pas ouvrir) au plus tard le 15 décembre 1978 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés, direction de l’infrastructure et de l’équipement. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements urbains, devant accompagnés le centre de formation SONELGAZ a Ain M’Lila. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante: société d’architecture technique et d’urbanisme (SATO) de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 1, avenue du ler novembre. Les offres contenant les pièces fiscales et administratives seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention (à ne pas ouvrir) au plus tard le 15 décembre 1978 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi bureau des marches, direction de l’infrastructure et de l’équipement. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude et la réalisation d’un. institut de technologie de l’éducation (ITE) à Oum El Bouaghi. Les sociétés et entreprises intéressées pourront retirer la fiche programme de l’opération à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 1, rue du ter Novembre. Les délais de remise des offres sont fixés à un mois à compter de la parution du présent avis. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude et la réalisation d’un centre d’orientation scolaire et professionnelle à Oum El Bouaghi. Les sociétés et entreprises intéressées pourront retirer la fiche programme de l’opération à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 1, rue du ier Novembre. Les délais de remise des offres sont fixes à un mois à compter de la parution du présent avis. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek