Arrêté du 6 novembre 1965 portant modification de l'arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 22 février 1964 susvisé est complété comme suit :
« Toutefois, les examens susvisés concernant le personnel affecté au service complémentaire de bord, et notamment les hôtesses et stewards, peuvent être passés devant un médecinexaminateur spécialement désigné à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1965.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-426
- Arrêté
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