Arrêté du 7 mars 1984 fixant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

La nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce est fixée et annexée à l'original du présent arrêté.

Le centre national du registre du commerce est chargé d'assurer la publication et la diffusion de la nomenclature visée à l'article 1er ci-dessus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Alger le 7 mars 1984.

Abdelaziz KHELLEF MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME