Arrêté du 1er septembre 1962. Déclaration d'utilité publique des travaux de doublement de la R.N. 16 entre les P.K. 1+520 et 8 110 sur le territoire de la commune de Duzerville

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de doublement de la R.N. 16 entre les P.K. 1520 et 8 + 110 sur le territoire de la commune de Duzerville (département de Bône), conformément au plan au 1/1000° annexé au présent arrêté.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté.

Le Préfet de Bône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 1er septembre 1962.

Le Délégué des Travaux Publics, Signé KOENIG.