Arrêté du 17 juin 1964 relatif au paiement des livraisons de céréales

L'arrêté susvisé du 13 mai 1961 relatif au paiement des livraisons de céréales par les coopératives de céréales et les organismes habilités, est abrogé et remplacé par les disposition ci-après.

Les sociétés agricoles de prévoyance sont tenues de communiquer aux coopératives de céréales et aux orgenismes habilités se trouvant dans leur circonscription la liste de leurs sociétaires redevables de prêts de campagne consentis par la Caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance par l'intermédiaire des sociétés agricoles de prévoyance.

De même, les caisses de crédit agricole mutuel sont tenues de communiquer la liste de leurs débiteurs de prêts de campagne aux sociétés agricoles de prévoyance.

Cette liste sera communiquée avant le 20 mai de chaque année, et, à titre transitoire, pour la campagne 1963-1964, dans le mois suivant la publication du présent arrêté.

Les livraisons des producteurs figurant sur les listes ainsi communiquées seront payées par l'organisme stockeur, déduction faite des sommes y mentionnées.

Le solde sera obligatoirement apuré par le comptable de l'organisme de crédit intéressé.

Dans le cas où un même sociétaire figurerait sur les états produits par deux ou plusieurs organ smes de crédit agricole, les paiements seraient effectués par les crganismes stockeurs par l'intermédiaire des agents comptables des organismes de crédit intéressés, dans l'ordre de réception des listes produites par ces organismes.

Le directeur général de l'Office national de la réforme agraire, le directeur général des établissements centraux de crédit agricole et le directeur de l'Office algérien interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1964.

Pour le ministre de l'agriculture, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrezak CHENTOUF