Arrêté du 4 janvier 1964 portant transfert de crédit du ministère de l'économie nationale au ministère de l'agriculture
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1963 un crédit de mille cent soixante nouveaux francs quinze centimes (1.160,15 NF) applicable au budget du ministère de l'agriculture, chapitre 31-92 <<< Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-155
- Loi n° 63-295
- Décret n° 63-172
- Décret n° 63-134
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