Arrêté du 17 mai 1978 accordant à la société nationale de constructions mécaniques (BONACOME) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la duree légale hebdomadaire de travail est accordée à la sociéte nationale de constructions mécaniques (SONACOME) sur son chantier « complexe суcies et motocycles», route de Belkheır, Guelma, pour une duree de six (6) mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuees seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation sont tenuer de déposer à la direction chargée du travail au conser! exécutif de la wilaya de Guelma, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journaὶ officiel de la République algérienne démocratique et populatre une déclaration comportant indication de leur raison sociate et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1978, Mohamed AMIR.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1978