Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Sétif
Article 2
فتح المادةLa zone de grande agglomération dite zone nº 1> recouvre le territoire de la daïra de Skikda et la commune d'El Hadaïek.
Article 3
فتح المادةLa zone normale dite zone n° 2> recouvre le territoire de la daïra de Azzaba..
La zone normale dite zone nº 3> recouvre le territoire de la daïra de Collo, à l'exclusion de la commune d'El Hadalek, La zone normale dite zone nº 4> recouvre le territoire de la Jaïra d'El Harrouch.
La zone normale dite zone nº 5> recouvre le territoire de la daïra de Zighout Youcef.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contrafres à celles du présent arrêté scnt abrogées, notamment les arrêtés du 17 novembre 1972 et du 22 janvier 1973 susvisés.
Article 5
فتح المادةLe wali de Skikda est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 décembre 1976.
Rabah BIТАТ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 74-144
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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