Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Sétif

La zone de grande agglomération dite zone nº 1> recouvre le territoire de la daïra de Skikda et la commune d'El Hadaïek.

La zone normale dite zone n° 2> recouvre le territoire de la daïra de Azzaba..

La zone normale dite zone nº 3> recouvre le territoire de la daïra de Collo, à l'exclusion de la commune d'El Hadalek, La zone normale dite zone nº 4> recouvre le territoire de la Jaïra d'El Harrouch.

La zone normale dite zone nº 5> recouvre le territoire de la daïra de Zighout Youcef.

Toutes dispositions contrafres à celles du présent arrêté scnt abrogées, notamment les arrêtés du 17 novembre 1972 et du 22 janvier 1973 susvisés.

Le wali de Skikda est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

Rabah BIТАТ.