Arrêté du 25 septembre 1972 portant ouverture et fixation de la taxe télex entre l'Algérie et la Barbade

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces taxes sont applicables à compter du 1er octobre 1972.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 25 septembre 1972.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohammed IBNOU-ZEKRI SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN Arrêté du 28 septembre 1972 portant délégation de signature Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête :

Dans les relations télex avec la Jordanie, la taxe unitaire est fixée à 24.75 francs-or. au directeur des statistiques.

Le secrétaire d'Etat au plan, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970

La taxe unitaire est la taxe afférente à une portant constitution du Gouvernement; communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Pour les communications d'une durée supérieure, il est en sus de la taxe perçu unitaire, ie tiers de cette ;

Vu le décret du 19 août 1971 portant nomination de par minute excédant taxe unitaire M. Ali Oubouzar en qualité de directeur la première période de trois minutes. au secrétariat des statistiques d'Etat au plan; 1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Oubouzar, directeur des statistiques, à l'effet de signer, au nom au secrétaire d'Etat au plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 octobre 1972

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1972.

Kémal ABDALLAH-KHODJA ACTES DES WALIS