Arrêté du 31 janvier 1972 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Finlande, la taxe unitaire est fixée à 7,20 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er février 1972, abroge et remplace l'arrêté du 2 août 1971 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1972.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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