Arrêté du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Karma » wilaya de Boumerdès

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Karma » commune de Boumerdès, wilaya de Boumerdès, d’une superficie aménageable de 38 hectares sur une superficie de 175 hectares de la zone d’expansion et site touristique.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD. 18 juillet 2018