Arrêté du 16 mai 1968 portant fixation du taux de la contribution due par les employeurs de main-d'œuvre dans les ports

A compter du 1er mai 1968, le taux de la contribution due par les employeurs de main-d'œuvre dans les ports, en application des articles 17 et 18 de la décision n° 55-009 susvisée, est fixé à 16% des rémunérations totales brutes payées aux ouvriers dockers professionnels et occasionnels, y compris les suppléments de salaires, primes et indemnités objets de l'arrêté du 18 juillet 1967 susvisé.

Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Le directeur de la marine marchande, des pêches et des ports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1968, P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH BEY 794 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES