Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « La plage Feraoun », wilaya de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « la plage Feraoun », communes de Tigzirt et Iflissen, wilaya de Tizi Ouzou, d'une superficie aménageable de 6 hectares, 96 ares et 88 centiares, sur une superficie de 70 hectares et 60 ares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025.
Houria MEDDAHI.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
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