Arrêté du 28 juillet 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algerie-Etats-Unis d'Amérique

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le territoire principal des Etats-Unis (district de columbia et autres Etats américains, l'Alaska et Hawaï étant exclus), la quote-part algérienne est fixée comme suit:

Conversation de poste à poste. première période indivisible de 3 minutes: 13,774 francs-on pour une taxe totale de 27,549 francs-or.

Conversation personnelle. première période indivisible de 3 minutes: 18,366 francs-on pour une taxe totale de 36,732 francs-or. minute supplémentaire de conversation poste à poste ou personnelle: 4,591 francs-or pour une taxe totale de 9,183 francs-or.

Le présent arrêté prendra effet à compter da 2 août 1971. 962 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1971.

P. Le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire géneral, Mohamed IBNOU-ZEKRI.

Arrêté du 3 juillet 1971 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie Rwanda.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R 57;

Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée & Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête :

La taxe d'un mot télégraphique ordinaire à destination du Rwanda est fixée à 1,40 franc-or.

Cette date est applicable à compter du 1er août 1971.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1971.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS