Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale est de type et de couleur uniformes. Il est de format distinct suivant le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont fixées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale est confectionné sur du papier de couleur blanche de 70 grammes et suivant les formats ci-après :

— le bulletin de format 21 cm x 27 cm pour la wilaya d’Alger ;

— le bulletin de vote de format 21 cm x 13,5 cm pour les autres wilayas et les zones géographiques de la circonscription électorale à l’étranger.

Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue arabe et en caractères d’imprimerie :

1 - République algérienne démocratique et populaire :

— corps : 14 maigre.

2 - Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale :

— corps : 18 maigre.

3 - Date de l’élection :

— corps : 14 gras.

4 - Circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique pour la circonscription électorale à l’étranger) :

— corps : 18 maigre.

5 - Dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée :

— en langue arabe : corps 20 maigre ;

— en caractères latins : corps 14 gras pour la mention « Parti » et 34 gras pour la dénomination du Parti.

A gauche : un numéro d’identification national :

— cadre : 3 cm x 3 cm ;

— police : helvetica gras ;

— corps : 63 gras.

6 - Identification de la liste indépendante par la mention « liste indépendante » en langue arabe et en caractères latins suivie d’une lettre alphabétique arabe, attribuée au niveau de la circonscription électorale sur la base de la date et l’heure de dépôt de la liste :

— liste indépendante : en langue arabe, corps : 20 maigre ;

— et en caractères latins, corps : 14 gras.

A gauche : lettre alphabétique arabe :

— cadre : 3 cm x 3 cm ;

— police : helvetica gras ;

— corps : 79 gras.

7 - A droite : Dans un cadre de 3 cm x 3 cm : impression, en noir et blanc, de la photo d’identité du candidat tête de liste.

8 - A droite :

— les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en langue arabe, suivant leur classement.

Corps : 16 gras.

A gauche :

— les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en caractères latins, suivant leur classement.

Corps : 10 gras.

9 - Numéros de classement des candidats :

Corps : 10 gras. ————★————