LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 ……….. Etranger …. 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50-ALGER Le numéro: 0,25 dinar - Numéro des années antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 26 décembre 1969 portant nomination d’un chef de bureau, p. 30. Arrêtés du 26 décembre 1969 portant mouvement de personnel, p. 30. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 19 septembre 1969 portant création d’un certificat d’études spéciales de chirurgie générale, p. 30. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE, Arrêtés du 3 janvier 1970 portant renonciation aux parcelles B1, D6et E 6 situées dans le domaine minier de l’associaion coopérative, p. 31. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 2 janvier 1970 relatifs à des enquêtes sur Finstitution éventuelle de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « permis le Faïa » et « permis El Hamamit», р. 32. Avis du 3 janvier 1970 portant déclarations de surfaces libres après renonciation aux parcelles B1, D6 et E 6 appartenant au domaine minier de l’association coopérative, p. 33. S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions, p. 34. Marchés. Appels d’offres, p. 34. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 35. ANNONCES Associations déclaration, p. 35.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1970 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 26 décembre 1969 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 26 décembre 1969, M. Small Youcef Khodja, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’éducation nationale. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés du 28 décembre 1969 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 26 décembre 1969, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1969, au détachement de M. Allaoua Mohamed Benhabylès, administrateur de 5ème échelon, auprès de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance (C.A.A.R), à compter du 1er septembre 1969. L’intéressé est réintégré, en la même qualité, au ministère d’Etat chargé des finances et du plan. Par arrêté du 26 décembre 1969, M. Mahfoud Benmahiddine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire (indice 295) et affecté au ministère de l’éducation nationale. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 19 septembre 1969 portant création d’un certificat d’études spéciales de chirurgie générale. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’avis de l’assemblée de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger; Arrête : Article 1°r. Il est créé à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, un certificat d’études spéciales de chirurgie générale. Art. 2, Sont admis à s’inscrire en vue de ce certificat: 1º les étudiants en médecine de nationalité algérienne, ayant terminé la scolarité de cinquième année; 2º les étrangers pourvus d’un diplôme de doctorat en médecine des universités algériennes, mention médecine», ou d’un diplôme d’un pays étranger permettant d’exercer la médecine en Algérie et ayant rempli, pendant au moins deux ans, dans un service de chirurgie du centre hospitalier universitaire d’Alger, de Constantine ou d’Oran, des fonctions équivalentes au moins à celles d’un interne des hôpitaux et autorisés par le ministre de la santé publique; 3º les candidats au certificat d’études spéciales de chirurgie sont soumis au régime plein temps hospitalier. Art. 3. L’enseignement a lieu dans le courant de l’année universitaire. Il est obligatoire pour tous les élèves inscrits. Il a une durée de 4 années, Cet enseignement comporte des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages obligatoires accomplis dans les services de chirurgie ou de spécialités chirurgicales du centre hospitalier et universitaire d’Alger. Art. 4. La responsabilité de l’enseignement est assumée par le professeur titulaire de la chaire de thérapeutique chirurgicale et de chirurgie expérimentale, L’enseignement est donné par des chirurgiens et des spécialistes compétents proposés par le professeur responsable de cet enseignement. Art. 5. Le programme des études est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 6. L’enseignement est sanctionné par un examen subi à la - fin de chacune des 4 années d’études. Les élèves inscrits ayant en plus de trois absences non motivées au cours de l’année universitaire, ne sont pas admis à se présenter à l’examen. Une seule session est prévue par année universitaire. Cet examen comporte : A. Pour la première année :

1. Une épreuve écrite de pathologie chirurgie (durée 2 heures, cotée de 0 à 20); 2º une épreuve orale portant sur l’anatomie chirurgicale (durée 30 minutes précédées d’une heure de préparation, cotée de 0 à 20); 3º une épreuve orale portant sur la physiologie ou l’anesthésie réanimation (durée 20 minutes précédée d’une heure de préparation, cotée de 0 à 20); 4° une épreuve de travaux pratiques portant sur la chirurgie, dont les modalités seront fixées par le jury et cotée de 0 à 20. Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu pour chaque épreuve, la moitié au moins du maximum des points alloués à ladite épreuve. B. - Pour la deuxième année : Cet examen comporte: 1º une épreuve écrite de pathologie chirurgicale (durée 2 heures, cotée de 0 à 20); 2º une épreuve orale d’anatomie chirurgicale (durée 30 minutes, précédée d’une heure de préparation, cotée de 0 à 20); 3º une épreuve orale portant sur la physiologie ou sur l’anesthésie réanimation (durée 20 minutes, précédée d’une heure de préparation, cotée de 0 à 20); 4° une épreuve de travaux pratiques dont les modalités seront fixées par le jury et cotée de 0 à 20. Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites, orales et pratiques, la moitié au moins du total du maximum des points alloués à ces matières. C. Pour la troisième année : Cet examen comporte: 1º une épreuve écrite portant sur la pathologie chirurgicale (durée 2 heures, cotée de 0 à 20); 2° une épreuve écrite portant sur la thérapeutique chirurgicale (durée 2 heures, cotée de 0 à 20); 3º une épreuve orale portant sur l’anatomie, la physiologie ou l’anesthésie réanimation (durée 20 minutes, précédée d’une heure de préparation, cotée de 0 à 20); 4° une épreuve de travaux pratiques, dont les modalités seront fixées par le jury et cotée de 0 à 20). Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble de ces épreuves écrites, orales et pratiques, au moins la moitié du maximum des points allouées à ces épreuves. D. - Pour la quatrième année : Cet examen comporte: 1º une épreuve écrite portant sur la thérapeutique chirurgicale (durée 2 heures, cotée de 0 à 20); 2º une épreuve clinique portant sur l’examen d’un malade atteint d’une affection (20 minutes d’examen, 20 minutes de réflexion, 20 minutes d’exposé, cotée de 0 à 20); 3º une épreuve de travaux pratiques dont les modalités seront fixées par le jury et cotée de 0 à 20). Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites, orales et pratiques, au moins la moitié du maximum des points alloués auxdites épreuves.

13 janvier 1970 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Les internes des hôpitaux, sur concours, sont | dispensés des - examens de lère et 2ème années, à la seule condition d’avoir accompli un stage de chirurgie générale, Art, S. Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre de l’éducation nationale, sur proposition du doyen. Ce Jury comprend : -le titulaire de la chaire de thérapeutique chirurgicale et chirurgie expérimentale, -trois professeurs ou maîtres de conférences désignés par tirage au sort,

• un professeur ou maître de conférences agrégé de médecine désigné par tirage au sort. Art. 9. Les droits exigés des candidats au certificat d’études spéciales - de chirurgie générale, sont fixés sinsi qu’ll suit :
• droit d’inscription: 20 DA, droit de travaux pratiques: 250 DA, droit de bibliothèque: 10 DA,
• droit d’examen: 10 DA. Art, 10. - Le certificat est signé par le président et les membres du jury, ainsi que par le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, Il est délivré par le ministre de l’éducation nationale. Art, 11. Les candidats ayant obtenu le certificat d’études spéciales de chirurgie générale, pourront exercer la chirurgie dans toutes les villes algériennes, à l’exclusion d’Alger, d’Oran et de Constantine. Art, 12. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, Art, 18. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l’année universitaire 1969-1970 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1969. Ahmed TALEB ANNEXE CERTIFICAT D’ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE I-TRAUMATOLOGIE. 1 Généralités sur les fractures et leur traitement. 2 Généralités sur les luxations et les entorses. 3 Traumatismes artériels ouverts. 4 5 Traumatismes artériels fermés. 5 Plates des nerfs. 6- Plaies des tendons. 7- Plaies articulaires. 8- Plaies des parties molles les traumatismes. 9 Brûlures. 10 Fractures pathologiques. 11 Choc traumatique. 12- Les traumatismes de la ceinture scapulaire. 13- Les traumatismes de l’épaule. 14- Les fractures de la diaphyse humérale. 15 Les traumatismes du coude. 16- Les fractures des 2 os de l’avant-bras. 17 Les traumatismes du poignet. 18 Les traumatismes ouverts de la main et des doigts. 19 20 Les traumatismes fermés de la main et des doigts. 20 Les traumatismes du bassin et leurs complications, 21- Les traumatismes du thorax. 22- Les fractures du cotyle 23 Les luxations traumatiques de la hanche. 24 Les fractures cervicales vraies. 25 Les fractures de la région trochantérienne. 26- Les fractures de la diaphyse fémorale. 27 Les traumatismes du genou. 28 Les fractures fermées de la jambe. 29 Les fractures ouvertes de la jambe. 30 Les traumatismes du cou de pied. 31 Les lésions traumatiques du pied. 32 Les fractures du rachis dorso-lombaire. 33 Les fractures du rachis cervical. 34 Les fractures du crâne. 35 - Les épanchements sanguins intra crâniens d’origine traumatique. REPUBLIQUE ALGERIENNE™™ 31 Ⅱ- ORTHOPEDIE. 1- L’ostéomyélite aigüe.. 2- L’ostéomyélite chronique. 3- La tuberculose osseuse. 4- La tuberculose. 5- Les tumeurs blanches des membres supérieurs, 6- La coxalgie. 7- La tumeur blanche du genou. 8- Les dystrophies osseuses. 9- Les tumeurs bénignes des os. 10- Les tumeurs malignes des os. 11- La coxarthrose. 12 Les corps étrangers articulaires. 13 La luxation congénitale de la hanche chez l’enfant. 14 La luxation congénitale de la hanche chez le grand enfant et l’adulte. 15 - Le pled bot varus équin congénital. 16 - Les hernies discales lombaires. 17 - Le mal de Pott. 18 Les déviations vertébrales. 19- Les séquelles de la P.Α.Α. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 3 janvier 1970 portant renonciation aux parcelles B 1, D6 et E6 situées dans le domaine minier de l’association coopérative. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord; Vu l’article 56 du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif à l’association coopérative; Vu la pétition du 23 avril 1969 de l’association coopérative par laquelle les sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), déclarent renoncer à la parcelle Bi; Vu le contrat du 15 novembre 1967 entre les sociétés SONATRACH et SOPEFAL relatif à la parcelle B1; Vu les avenants des 15 novembre 1967 et 16 août 1968 au contrat précité; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1º.- Est acceptée la renonciation par les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la parcelle B1 située dans le domaine minier de l’association coopérative. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1970 Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord; Vu l’article 56 du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif à l’association coopérative;

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1970 Vu la pétition du 23 avril 1969 de l’association coopérative par laquelle les sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et, la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), déclarent renoncer, à la parcelle D.6; Vu le contrat du 1er février 1967 entre les sociétés SONATRACH et SOPEFAL relatif à la parcelle D6; Vu l’avenant du 29 mai 1967 au contrat précité ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1°r. Est acceptée la renonciation par les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la parcelle D6 située dans le domaine minier de l’association coopérative. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1970. Belaid ABDESSELAM Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 , entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures, ensemble ledit accord; Vu l’article 56 du protocole annexé à l’accord susvisé et relatif à l’association coopérative; Vu la pétition du 23 avril 1969 de l’association coopérative par laquelle les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) déclarent renoncer à la parcelle E6; Vu le contrat du 5 août 1967 entre les sociétés SONATRACH et SOPEFAL relatif à la parcelle E 6; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1er Est acceptée la renonciation par les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie | (SOPEFAL), à la parcelle E6 située dans le domaine minier de l’association coopérative. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal offtotel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1970. Belaïd ABDESSELAM AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 8 janvier 1970 relatifs à des enquêtes sur l’institution éventuelle de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits

13 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre C. Points X Y 1 920.000 130,000 2 930.000 130.000 3 930.000 140.000 4 940.000 140.000 5 940.000 120.000 6 920.000 120.000 Les côtés de ces périmètres sont des segments de droites Joignant les sommets définis ci-dessus. En application des prescriptions de l’article 31 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une enquête portant sur l’institution éventuelle d’un permis de recherches sur lesdites surfaces, aura lieu du 30 janvier au 28 février 1970 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être Jointes au dossier de l’enquête, au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le colisée», rue Ahmed Bey à Alger, par lettre recommandée, avec la demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 28 février 1970. Avis du 3 janvier 1970 pórtant déclarations de surfaces libres après renonciation aux parcelles B1, D6 et E6, appartenant au domaine minier de l’association coopérative. Dans le cadre de l’article 56 du protocole relatif à l’association coopérative, annexé à l’accord algéro-français du 29 juillet 1965 sur les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), ont renoncé, après délibération n° 77 en date du 10 avril 1969 du conseil de direction de l’association coopérative, à la parcelle B1 d’une superficie de 7026 km2 et située sur le territoire de la wilaya d’Annaba, Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre A ci-après, à l’exclusion des périmètres Bet C qui ont fait Pobjet des demandes de concession de Djebel Onk et Djebel Fora, Les sommets de ces périmètres sont définis par les potus de coordonnées suivants : Périmètre A Points Longitude Est Latitude Nord 123 6 gr 00’ 39 gr 50’ 6 gr 30’ 39 gr 50’ 3 6 gr 30 39 gr 40’ 4 Frontière Tunisie 39 gr 40’ 5 6 gr 20’ Frontière Tunisie 6 6 gr 20 38 gr 40’ 30” 7 5 gr 85’ 08” 38 gr 41’ 40” 8 5 gr 86’ 81” 38 gr 90 9 5 gr 40’ 38 gr 90° 10 5 gr 40’ 39 gr 00’ 11 5 gr 50’ 39 gr 00’ 12 5 gr 50’ 39 gr 20” 13 6 gr 00’ 39 gr 20’ Périmètre B Points Longitude Est Latitude Nord 1 6 gr 15’ 38 gr 65’ 2 6 gr 40’ 38 gr 65’ 3 6 gr 40’ 38 gr 55’ 4 6 gr 15’ 38 gr 55’ Périmètre C Points Longitude Est Latitude Nord 1 6 gr 40’ 39 gr 00’ 2 6 gr 55’ 39 gr 00’ 34-6 gr 55’ 38 gr 85’ 6 gr 45’ 38 gr 85’ 5 6 gr 45’ 38 gr 80’ 6 6 gr 25’ 38 gr 80’ 7 6 gr 25’ 38 gr 90’ 8 6 gr 40’ 38 gr 90’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès du ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le colisée », rue Ahmed Bey (ex-Zéphirin Rocas) Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 Dans le cadre de l’article 56 du protocole relatif à l’association coopérative, annexé à l’accord algéro-français du 29 juillet 1965 sur les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, les sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), cnt renoncé, après délibération n° 77 en date du 10 avril 1969 du conseil de direction de l’association coopérative, à la parcelle D6 d’une superficie de 6501 km2 environ et située sur le territoire de la wilaya des Oasis. Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre A ci-après, à l’exclusion des périmètres Bet C qui constituent respectivement la «surface d’exploitation de Hassi Mazoula B» et la «concession de Hassi Mazoula Sud». Les sommets de ces périmètres sont définis par les points de coordonnées suivants : Périmètre A Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 19’ 28° 35’ 2 7° 25’ 28° 35’ 3 7.25’ 28. 30 4 7. 23’ 28° 30’ 5 7° 23’ 28° 18’ 6 7 45 28 18 7 7° 45’ 28° 21’ 8 7° 53’ 28° 21’ 9 7 53 28° 25’ 10 8° 05’ 28° 25’ 11 8° 05’ 28°00’ 12 8° 15’ 28°00’ 13 8° 15’ 27° 50’ 14 7°00’ 27° 50° 15 7° 00’ 28° 15’ 16 7° 11’ 28° 15” 17 7. 10 28° 25* 18 7° 16’ 28 25’ 19 7° 16” 28° 27’ 20 7° 17’ 28° 27” 21 7° 17’ 28° 29’ 22 7° 18’ 28° 29’ 23 7° 18’ 28° 30’ 24 7. 19’ 28° 30 Périmètre B Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 51’ 28° 20’ 2 7° 53’ 28 20 3 7° 53’ 28° 15’ 4 7° 51’ 28° 15’ 5 7° 51’ 28° 17” 6 7° 49’ 28° 17’ 7 7° 49’ 28° 19’ 8 7° 51’ 28 19 Périmètre C Points Longitude Est Latitude Nord 123 7° 47’ 28° 16’ 7° 48’ 28° 16’ 7° 48’ 28° 12° 4 7° 46’ 28° 12′ 5 7° 46’ 28° 15’ 6 7° 47’ 28° 15’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès du ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’énergie et des carburants, immeuble «Le colisée», rue Ahmed Bey (ex-Zéphirin Rocas) Alger. Dans le cadre de l’article 56 du protocole relatif à l’association coopérative, annexé à l’accord algéro-français du 29 juillet 1965 sur les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), ont renoncé, après délibération n 77 en date du 10 avril 1969 du conseil de direction de l’association coopérative, à la parcelle E6, d’une superficie de 570 km2 et située sur le territoire de la wilaya de l’Aurès. Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants :

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1970 Points Longitude Est Latitude Nord 123 3 gr 600 38 gr 800 4 gr 200 38 gr 800 4 gr 200 38 gr 700 4 3 gr 800 38 gr 700 5 3 gr 800 38 gr 650 6 3 gr 600 38 gr 650 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès du ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’énergie et des carburants, immeuble «Le colisée», rue Ahmed Bey (ex-Zéphirin Rocas) Alger. S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation ministèrielle, une proposition tendant à instituer une nouvelle tarification et des dispositions complémentaires applicables aux transports des matières dangereuses. Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué par décision du 31 décembre 1969, la proposition présentée par la S.N.C.F.A. ayant pour objet l’ouverture au trafic petite vitesse, par wagon complet, du point d’arrêt de Gastu, ligne Annaba-Ramdane Djamel. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1970. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA Programme quadriennal Construction d’un, lycée de garçons à Médéa Lot n° 1: terrassements généraux Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux du 1er lot portant sur les terrassements généraux du lycée de garçons de Médéa. Les entreprises désirant soumissionner pourront retirer les dossiers d’appel d’offres à la SOCOTEC, dont les bureaux sont sis à Alger (route des 4 canons) ou en prendre connaissance au siège de la wilaya de Médéa (5ème division). Les soumissions, accompagnées du dossier fiscal réglementaire, devront parvenir au siège de la wilaya précitée, avant le 20 janvier 1970 à 18 heures, terme de rigueur, VILAYA DE TIZI OUZOU Programme spécial d’équipement Construction de logements urbains Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements urbains à Bordj Ménaïel. Les dossiers peuvent être retirés au cabinet Moretti, villa Sabrinel, 71, rue Ben Danoun, Kouba à Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 27 janvier 1970 à 18 heures, au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DIRECTION DE LA PLANIFICATION Wilaya d’Annaba Construction d’un lycée A Objet du marché : Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée à Tébessa. Le marché prévoit les travaux à corps d’états séparés ou réunis et fait l’objet d’une premiere tranche. Lot n 1: terrassements, Lot n° 2: gros-œuvre, Lot n° 3: VR.D., assainissements, Lot n° 4: revêtements. B-Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par cet appel d’offres, sont invités à retirer, contre palement, le dossier technique relatif à cette affaire, au bureau d’études économiques et techniques (ECOTEC), 3, rue Zéphirin Roccas à Alger, tél: 60-25-80 à 83. Les dossiers peuvent être consultés aux bureaux de l’ECOTEC, à partir du 6 janvier 1970. C-Lieu et date limite de réception des soumissions: Les offres devront parvenir, sous pli cacheté, suivant le processus du devis-programme, avant le 2 février 1970 19 heures, à la wilaya d’Annaba, service de l’équipement. La date limite indiquée ci-dessus, est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Rectificatif à l’appel d’offres publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 108 du 26 décembre 1969 Construction de 3 lots de 300 logements de types économiques à El Meghaler Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 à Ouargla (Oasis), au plus tard le 2 février 1970 à 18 heures, au lieu du 15 janvier 1970 à 11 heures. SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture papeterie, de petit matériel de bureau et de papier à tirage hélią, photocopie, alcool. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, portant la mention apparente fourniture de papeterie », au plus tard le 25 janvier 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Wilaya d’El Asnam Construction de 20 logements à Miliana Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 20 logements à Miliana. Le marché prévoit les travaux à corps d’états séparés o réunis et fait l’objet d’une première tranche. Lot n 1: terrassement,

13 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 2: gros-cœuvre, Lot nº 3: VR.D. assainissement, Lot nº 4: revêtements. B - Lien de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises, intéressés par cet appel d’offres, sont invités à retirer, contre paiement , le dossier technique relatif à cette affaire, au bureau national d’études économiques et techniques (ECOTEC), 3, rue Ahmed Bey à Alger, tél.: 60-25-80 à 83. Les dossiers peuvent être consultés au bureau de l’ECOTEC, à partir du 2 janvier 1970 et à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. C-Lieu et date limite de réception des soumissions : Les offres devront parvenir sous plis cacheté suivant le processus de devis-programme, avant le 30 janvier adjudications 1970 à . 18 heures, à la wilaya d’El Asnam, service des La date limite indiquée ci-dessus est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste, DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un internat de 120 lits et d’un bloc-service au C.E.G. d’Ouled Mimoun. Les travaux comprennent: Lot n 1: gros-œuvre V.R.D. - Ferronnerie - peinturevitrerie, Lotin 2: menuiserie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tlemcen, service technique, Bd Colonel Lotfi . Il est signalé que la remise du dossier sera effectuée contre versement de la somme de deux cents dinars (200 DA). Les offres devront parvenir avant le 3 février 1970 17 heures, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tlemcen, MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise générale de travaux publics et bâtiments (ex-Mazini), sise immeuble Brazza nº 1, avenue de l’Indépendance à Alger, titulaire du marché n° 08/68 approuvé le 27 juillet 1968, relatif à l’exécution des travaux de maçonnerie et d’étanchéité des groupes scolaires en zones urbaines, destinés aux communes de Gouraya, Damous, Béni Haoua, Ténès, Bouzeghaïa, Aïn Merane, Taougrit, Boukader, Sendjas , Béni Hindel, Lardjem et Miliana, est mise en demeure d’avoir à reprendre et d’achever lesdits travaux, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS - Déclaration 4 août 1969. Déclaration à la wilaya de Tizi Ouzou. Titre: Coopérative - des ouvriers du textile de Draa Ben Khedda, Objet: Création, Siège social: Draa Ben Khedda.