Arrêté du 23 mai 1974 fixant les taxes télex can: les relations Algérie-Islande
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec l'Islande, la taxe unitaire est fixée à 6,90 francs-or, soit 11,19 DA.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1974 Pour les 'communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par ninute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1974.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1974.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
Arrêté du 23 mai 1974 portant fixation des taxes télégraphiques entre l'Algérie et l'Inde.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965;
Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales;
Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, Arrête :
Article 1er
فتح المادةLa taxe d'un mot télégraphique ordinaire et de presse est fixée comme suit, dans les relations entre l'Algérie et l'Inde : télégramme ordinaire: 1,571 franc-or, soit 2,55 DA, télégramme de presse: 0,524 franc-or, soit 0,85 DA.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1974.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1974.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
ACTES DES WALIS Arrêté du 11 novembre 1973 du wali de Annaba, portant concession, à titre gratuit, du terrain sis à El Kala, d'une superficie de 5.000 m2 dépendant du domaine autogéré « Garouni Mabrouk » au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (direction de l'agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), nécessaire à la construction d'un dispensaire vétérinaire.
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