Arrêté du 23 mai 1974 fixant les taxes télex can: les relations Algérie-Islande

Dans les relations télex avec l'Islande, la taxe unitaire est fixée à 6,90 francs-or, soit 11,19 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1974 Pour les 'communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par ninute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

Arrêté du 23 mai 1974 portant fixation des taxes télégraphiques entre l'Algérie et l'Inde.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales;

Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, Arrête :

La taxe d'un mot télégraphique ordinaire et de presse est fixée comme suit, dans les relations entre l'Algérie et l'Inde : télégramme ordinaire: 1,571 franc-or, soit 2,55 DA, télégramme de presse: 0,524 franc-or, soit 0,85 DA.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 11 novembre 1973 du wali de Annaba, portant concession, à titre gratuit, du terrain sis à El Kala, d'une superficie de 5.000 m2 dépendant du domaine autogéré « Garouni Mabrouk » au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (direction de l'agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), nécessaire à la construction d'un dispensaire vétérinaire.