Arrêté du 24 octobre 1964 portant dissolution du conseil d'administration du crédit central agricole et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse

Il est créé une commission administrative provisoire chargée de la gestion du crédit central agricole en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit.

Cette commission dispose de tous les pouvoirs dévolus normalement au conseil d'administration par la règlementation en vigueur.

Sent nommés, à titre provisoire, membres de la commission administrative de gestion du crédit central agricole:

Représentants du secteur autogéré :

MM. Hammouche Mokrane, président du domaine de Chéraga, Boudali Saïd, président du comité de gestion à Theniet- Béni-Aïcha, Mezar Kaci, président du domaine de Balatrèche Khemis-El-Khechna, Quali Djilali, président du domaine Bouchaoui, Représentants du secteur privé :

M. Semmar Abderrahmane, agriculteur à Birkhadem.

Un commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative est adjoint a la dite commission.

Le préfet du département d'Alger et le directour des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 octobre 1984.

Ahmed MAHSAS.