Arrêté du 13 janvier 1979 accordant à la société Projetti une derogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Progetti pour son chantier de réalisation, à Skikda, d'une canalisation entre le ponton de déchargement du port et le dépôt des produits d'hydrocarbures pour une durée de 40 jours.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, e cas écheant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutiť de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant 'ndication de leur raison sociale et du personnel concerne par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1979.

Mohamed AMIR.

MINISTERE DU COMMERCE