Arrêté du 27 mai 1963 divisant le territoire de la ville d'Alger en 13 circonscriptions de médecins de l'A.M.S. à temps plein
Article 1er
فتح المادةLes circonscriptions à médecins conventionnés de Saint-Eugène, El-Biar, Bouzaréah et Kouba créées par l'arrêté du 3 janvier 1949 susvisé sont supprimées.
Article 2
فتح المادةLe territoire de la ville d'Alger est divisé en treize circonscriptions à médecin d'assistance médico-sociale à plein temps dont la dénomination et la consistance territoriale sont indiquées dans le tableau ci-après:
Dénomi- Consistance Territoriale nation Alger A Premier arrondissement.
Alger B Partie du deuxième arrondissement située à l'Est de l'avenue du Maréchal de Bourmont et de la rue du Docteur Bentami.
Alger C Partie du deuxième arrondissement située à l'Ouest de l'avenue du Maréchal de Bourmont et de la rue du Docteur Bentami.
Alger D Troisième arrondissement.
Alger E Quatrième arrondissement.
Alger F Partie du cinquième arrondissement située au Nord d'une ligne reliant la station du téléphérique du Boulevard des Arcades au réservoir du Ravin de la Femme-Sauvage.
Alger G Partie du cinquième arrondissement située au Sud de cette ligne.
Alger H Anciennes communes de Bouzaréah et de Air de France.
Alger I Ancienne commune de Saint-Eugène.
Alger J Anciennes communes de El-Biar et de Dély- Ibrahim..
Alger K Huitième arrondissement.
Alger L Neuvième arrondissement.
Alger M Dixième arrondissement.
Article 3
فتح المادةM. le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mai 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, Le chef de cabinet.
Areski AZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
- Décret n° 59-321
- Arrêté
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