Arrêté du 16 juillet 1964 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la protection civile

Le directeur de l'école nationale de protection civile est assisté d'un conseil de perfectionnement qui a pour mission de coordonner les programmes d'instruction et de veiller à la bonne organisation intérieure de l'école.

Le conseil de perfectionnement est ainsi composé : le directeur général des affaires politiques et générales, président le chef du service national de la protection civile, vice-président membres: un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des affaires sociales, un représentant du ministre de l'économie nationale, un représentant du ministre de l'orientation nationale, un fonctionnaire du service national de la protection civile, un conseiller technique du service national de la protection civile, un chef du service départemental de protection civile et des secours, un officier professionnel de sapeurs-pompiers adjoint à un chef de service départemental de protection civile et des secours, un officier professionnel de sapeurs-pompiers, chef de corps, un officier volontaire de sapeurs-pompiers, chef de corps, un représentant des anciens stagiaires de l'école nationale de Cap-Matifou, un représentant du président du Croissant rouge algérien, un représentant de la fédération nationale de sauvetage, M. Rahmouni, ingénieur, chef du service des applications nucléaires de l'Institut d'études nucléaires, M. le docteur Vialley, chef de radiologie de l'hôpital Mustapha, professeur à la faculté de médecine d'Alger.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par un fonctionnaire du service national de la protection civile.

Tous les membres de ce conseil ont voix délibérative sauf le secrétaire. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Le conseil de perfectionnement se réunit tous les ans en deux sessions ordinaires, en principe au début et à la fin de chaque cycle annuel d'enseignement. De plus, le président peut réunir le conseil de perfectionnement en session extraordinaire pour l'examen des questions qui en motivent expressément la convocation.

A la demande du tiers des membres en exercice, la convocation en réunion extraordinaire s'effectue de droit.

Le conseil de perfectionnement peut convoquer et entendre à titre consultatif, toute personne dont les connaissances en matière de protection civile ou de pédagogie sont susceptibles d'apporter un concours intéressant.

La convocation est faite par le président soit à son initiative, soit sur proposition de l'un des membres du conseil.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE L'ECOΝΟΜΙΕ ΝΑTIONALE