Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de « l’ex-grand séminaire de Kouba »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé « l’ex grand séminaire de Kouba » situé dans la commune de Kouba, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel , dénommé « l’ex-grand séminaire de Kouba » entraîne ce qui suit : 9 Ramadhan 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juillet 2013 Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité ;

— servitude de droit d’accès au public ;

— les aménagements dans l’édifice doivent être compatibles, avec la nature du bien culturel ;

— toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourraient altérer les rapports de volume ou de couleurs du bien culturel sont proscrits ;

— les propriétaires ou affectataires sont tenus de respecter les valeurs architecturale, artistique et historique du bien culturel.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————