Arrêté du 2 mai 1963 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie (C.A.V.- C.I.A.)
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité de membres du comité provisoire de gestion de la caisse d'assurance de vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie instituée par l'arrêté susvisé du 8 mars 1963. 1°) Membres titulaires :
REGION D'ALGER MM. Abadou Abdelkader, Gadiri Hamdane, Sauze André M. Hadj Naceur Hadji.
REGION DE CONSTANTINE MM. Bouchedja Belkacem, Massali Rachid, Tubiana Gilbert, Aouabdia Sassy.
REGION D'ORAN MM. Bouayad François, Zaaratte M'hamed, Meftah Brahim, Durand Jean Paul. 2°) Membres suppléants :
REGION D'ALGER MM. Aït Ouarab Belkacem, Benkhettou Tedjini, Chabane Boualem, Tafadjira Mohamed, REGION DE CONSTANTINE MM. Benreguia Rabah, Djemaa Saïd, Fournel Maurice, Koukou Bakir.
REGION D'ORAN MM. Berrouiche Messaoud, Djaber Figuigui, Azzouni Hebri, Mokkadem Abdelkader.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ. 544 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 56-1192
- Arrêté
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