Arrêté du 19 janvier 1982 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 5 mars 1982

Les bulletins de vote sont de deux (2) formats uniformes pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont définies en annexe.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1982.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Dahou OULD KABLIA.

ANNEXE

I) QUALITE DU PAPIER papier blanc, petit registre, 64 grammes.

II) FORMAT 1)- longueur: 215 mm largeur : 95 mm

2) longueur: 215 mm largeur : 190 mm ΠΙ) ΜΕΝTIONS Les mentions suivantes seront contenues dans un space de 70 mm en tête du premier volet.

A) République algérienne démocratique et popu laire

- caractères arabes: corps seize (16) maigres. caractères latins: romains, corps six (6), capi tales malgres

B) Front de libération nationale caractères arabes: corps seize (16) gras, caractères latins: romains, corps dix (10)

C) Election de l'Assemblée populaire rationale caractères arabes: corps seize (16) gras, -caractères latins : romains, corps dix (10) capitales gras,

D) .. 1982 .. caractères arabes: corps seize (16) gras, caractères latins: romains corps dix (10) gras bas de casse.

E) Wilaya de..

- circonscription électorale de :

- caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se faisant face. caractères arabes: corps quatorze (14) gras, caractères latins: romains, corps dix (10) gras bas de casse.

(V) IDENTIFICATION DES CANDIDATS Les noms et prénoms des candidats sont inscrits par ordre alphabétique en caractères arabes 14 gras à droite du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Chaque nom est précédé d'un numéro de différenciation de corps 10 gras La transcription, en caractères latins, romains, corps 10 gras capitales, des noms et prénoms des candidats est inscrite à gauche du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits uniquement sur le recto du bulletin.