Arrêté du 13 juin 1963 portant désignation d'une commission provisoire à la caisse des prêts agricoles

Les pouvoirs du conseil d'administration sont dévolus à une commission provisoire composée comme suit : 1 membre de la commission de l'agriculture et de la réforme agraire à l'Assemblée nationale constituante, 2 représentants des comités d'autogestion, 1 représentant de la fédération de l'agriculture de l'U.G.T.A., 5 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 représentant des organisations syndicales agricoles, 2 représentants du secteur privé de l'agriculture, 1 représentant des centres de modernisation rurale, 1 représentant de l'Office national de la réforme agraire, 1 représentant du ministère des finances, 1 représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1963.

Amar OUZEGANE.