Arrêté du 6 février 1964 portant création d'un service d'études

Dans le cadre de l'organisation des services extérieurs du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, il est créé à Alger, à compter du 1er janvier 1964 un service d'études chargé des études et projets techniques relevant des travaux publics et de l'hydraulique urbaine et qui, par leur importance, leur urgence ou leur caractère général, excèdent les possibilités ou les attributions des autres services extérieurs du ministère.

Le directeur de l'infrastructure et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1964.

Ahmed BOUMENDJEL.

MINISTERE DES HABOUS Arrêté des 11, 20 et 22 novembre 1963 portant nomination d'un secrétaire administratif, d'adjoints administratifs et d'un conducteur d'automobile.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. El Bachari Hedi ben Ahmed ben Mohamed est nommé à l'emploi de secrétaire administratif, classe normale, 1" échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Manaa Belgacem est nommé à l'emploi d'adjoint administratif, 1er échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 20 novembre 1963, M. Mennai Messaoud est nommé à l'emploi d'adjoint administratif, classe normale, 1er échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de l'installation de l'intéresse dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Saber Ahmed est nommé à l'emploi d'adjoint administratif classe normale 1er échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 novembre 1963, M. Bennia Mohamed Ali est nommé à l'emploi d'adjoint administratif, classe normale 1 échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 11 novembre 1963, M. Sasoul Salem est nommé à l'emploi de conducteur d'automobile, 2ème catégorie, 1ºr échelon.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de l'instal lation de l'intéressé dans ses fonctions.

ACTES DES PREFETS