Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1962
Arrêté du 17 septembre 1962 portant agrément du directeur et de l'agent chargé des opérations financières de la caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, tancaires et annexes de la région d'Alger (M.A.R.P.Ε.Β.Α.)
Article 3
Les dispositions du present arrêté qui sera publié eu Journal officiel de l'Etat algérien auront effet à compter de ce jour.
Fait à Rocher-Noir, le 17 septembre 1964.
Le délégué aux affaires sociales, Signé HAMIDOU.
