Arrêté du 20 juin 1993 fixant la liste des opérations effectuées par l'école nationale supérieure d'administration et de gestion, en sus de sa mission principale

Les activités, travaux et prestations que l'école nationale supérieur d'administration et de gestion est autorisée à effectuer pour le compte des administrations, institutions et établissements publics ou des entreprises de toute nature et quelque soit leur statut, ainsi que des organismes d'études ou des associations à caractère culturel et sportif, sont les suivants :

1) organisation de conférences, séminaires, symposiums, journées d'études et rencontres diverses à caractère économique, scientifique ou technique,

2) prestations d'hébergement et de restauration au profit d'institutions ou établissements faisant des activités de formation, de perfectionnement, de recyclage ou des journées d'études, séminaires, symposiums et rencontres diverses à caractère économique, scientifique et technique,

3) utilisation des infrastructures sportives, dans le cadre de rencontres inter-universitaires ou entre des établissements de formation,

4) prestations des travaux de sous traitance ou d'études effectués, pour des tiers, par le centre de calcul ou le centre de documentation,

Le directeur général de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1993.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed LIASSINE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE