Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1980 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Salah Youyou, directeur de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1980.
Abdennour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 76-168
- Décret
- Décret n° 76-168
- Décret
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