Arrêté du 25 janvier 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Batna-banlieue

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 susvisé est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Batna-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création du service mentionné au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le direć- teur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Siège Services gérés de la recette WILAYA DE BATNΝΑ Daïra de Batna Recette des contribu- Batna à ajouter tions diverses de Batna-banlieue Syndicat intercommunal des travaux forestiers de la daïra de Batna.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 293