Arrêté du 20 mars 1974 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algerie-pays européens

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et les pays désignés au tableau ci-dessous, la taxe totale et la quote-part algérienne sont fixées comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1974 CONVERSATION DE POSTE A POSTE Première période Minute indivisible supplémentaire de 3 minutes Taxe totale Quote-part Taxe totale Quote-part Algérie Algérie franc-or franc-or franc-or franc-or Albanie 12,081 4,38 4,027 1,46 Bulgarie 13,575 4,314 4,525 1,438 Islande 18,10 4,65 6,10 1,55 Suisse 11,067 3,906 3,689 1,302 Yougoslavie 9,30 4,65 3,10 1,55

Ces taxes sont applicables à compter du 1er avril 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE ACTES DES WALIS Arrêté du 15 novembre 1973 du wall de Médéa, portant concession gratuite, au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, d'un terrain sis à Chahbounia, vue de la construction de deux maisons forestières.

Par arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, est autorisée au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture et de la réforme agraire), la cession gratuite consentie par la commune de Chahbounia, daïra de Ksar El Boukhari, d'un terrain d'une superficie de 1 ha 08 a 38 ca faisant partie du groupe communal n° 50 du sénatus-consulte.

Cette session est faite en vue de servir d'assiette à la construction de deux maisons forestières.

Tous les frais occasionnés par les formalités de passation de l'acte, demeurent à la charge de l'Etat (ministère de l'agriculture et de la réforme agraire).

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9